Rapport d'activité 2022

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 4 et 5 décembre 2017, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Carmen Grand (du canton de Neuchâtel), Monsieur Jean-Christophe Kübler (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

La Commission ne s’est pas réunie en 2022, n’ayant eu aucune décision à rendre durant l’année.

Décision

Aucune décision n’a dû être rendue en 2022. Mais la Commission a été saisie le 6 décembre et la procédure est en cours.

Comptes

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2022 ont été nulles.

Remarques finales

Le mandat des membres de la Commission est arrivé à son terme le 31 décembre 2022 et le Gouvernement jurassien ainsi que le Conseil d’État neuchâtelois devront renouveler cette autorité. M. Jean-Christophe Kübler a fait savoir qu’il ne se représenterait pas et Mme Carmen Grand atteindra l’âge légal de la retraite dans le courant de l’année 2023. La Commission tient à leur faire part de sa gratitude pour toutes ces années durant lesquelles ils lui ont permis de profiter de leur expérience et de leurs grandes compétences.