Basse-Vendline
Responsabilité et base légale
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Le Conseil communal de Basse-Vendline est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous
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La base légale est le Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Bonfol, art. 62 à 71, du 16 mai 2017
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Réévaluation tous les 3 ans
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Total des caméras : 0