Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Ederswiler

Protection des données

Responsabilité et base légale

 

  • Le Conseil communal de Ederswiler (der Gemeinderat) est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous (pas de caméra à ce jour)

  • La base légale est le Règlement de sécurité locale, art. 62 à 71 (Reglement für die lokale sicherheit der gemischten gemeinde von Ederswiler), (en cours)

  • Réévaluation tous les 3 ans

  • Total des caméras : 0

 

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