Grandfontaine
Responsabilité et base légale
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Le Conseil communal de Grandfontaine est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras (aucune caméra à ce jour)
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La base légale est le Règlement de sécurité locale, articles 63 à 72, du 6 juillet 2023
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Réévaluation tous les 3 ans
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Total des caméras : 0