Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Syndicat Ecoles secondaires de Haute-Sorne

Protection des données

Responsabilité et base légale

 

  • Le Comité de la Communauté de l’Ecole secondaire de la Haute-Sorne est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous.

  • La base légale est le Règlement des caméras de surveillance, de novembre 2025

  • Total des caméras : en cours

 

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier

Lieux surveillés

Date

Nb de caméras

Nb de droit d'accès

Images enregistrées

Images en ligne

Floutage (lieux / personnes)

 

 

 

 

 

 

 

 

2025.5963 Parcelle n°789 du ban de Bassecourt 11.2025 En cours Outre la Police, 3 Oui Non Oui / Oui
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