Utilisation de WhatsApp par les écoles (2016.1473)

L'utilisation de l'application WhatsApp n'est pas possible dans le cadre de l'accomplissement de tâches légales par des entités soumises à la CPDT-JUNE, y compris les écoles, puisque les exigences des articles 17 et 54 CPDT-JUNE ne sont pas respectées. De plus, il est impossible d'obtenir la garantie qu'aucune donnée personnelle ne sera traitée.

Aux yeux de la majorité des utilisateurs, l'emploi de l'application WhatsApp ne pose aucun problème de protection des données, notamment parce qu'ils s'imaginent n'échanger que des données personnelles anodines, ou chiffrées entre deux utilisateurs.

Si tel était vraiment le cas, pourquoi une société qui offre un produit désormais gratuit a-t-elle été rachetée en 2014 par Facebook pour la modique somme de 16 milliards de dollars (soit environ 35.5 $ par utilisateur, dont certains payaient au maximum 1 $ par an) ? "Si le groupe de Mark Zuckerberg est prêt à dépenser de telles sommes, c'est qu'il s'attend à ce que ces données soient mises à profit à l'avenir pour augmenter la pertinence de leur publicité ciblée, notamment grâce au Big Data" (info RTS du 21 février 2014).

Les moins convaincus des dangers du Big Data, sont invités à parcourir quelques reportages sur ce sujet.

Quand bien même ces références prennent de l'âge, il n'empêche que les conditions générales actuelles de l'application WhatsApp, auxquelles les utilisateurs consentent, n'ont pas radicalement changé à ce jour (8 avril 2024). Il est toujours prévu que l'entreprise Meta (propriétaire notamment de cette application, ainsi que de Facebook et d'Instagram) peut utiliser les informations dont elles disposent sur l'utilisateur pour "exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et COMMERCIALISER" ses services, ainsi que suggérer "des offres et publicités pertinentes [...]".

Il ne faut jamais perdre de vue que lorsqu'un produit est gratuit, le produit est l'utilisateur... Sinon, comment le propriétaire de l'application WhatsApp peut-il payer l'infrastructure nécessaire à cette application ?

Quoi qu'il en soit, il ressort de ce qui précède que des données personnelles sont traitées à travers l'application WhatsApp à d'autres fins que le simple échange entre deux ou plusieurs personnes.

Or, conformément à la CPDT-JUNE, les écoles ne sont pas en droit d'utiliser, ou d'inciter à l'utilisation, des produits qui ne répondent pas aux exigences de l'art. 54 CPDT-JUNE, en particulier celle mentionnant que les données personnelles doivent être traitées uniquement en Suisse, excepté si le traitement n’y est possible qu'à un coût disproportionné ou s’il ne peut être effectué qu’à l’étranger (voir l'ensemble des conditions pour une sous-traitance). En l'occurrence, des produits similaires répondant aux exigences de la CPDT-JUNE, et offrant les fonctionnalités nécessaires à l'accomplissement des tâches légales des écoles, existent (voir liste publiée par la préposée zurichoise, ainsi que le contrat-cadre dans le domaine de l'éduction, à disposition sur le site d'Educa).

La nouvelle version de l'art. 54 CPDT-JUNE,  introduite le 1^er octobre 2022, rend donc l'ancienne version du présent avis inapplicable, d'autant plus que l'application WhatsApp n'est pas utilisable avec la garantie qu'aucune donnée personnelle ne soit traitée.