Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Evaluation de l'utilisation du SIS II (2015.1068)

Protection des données

Démarche

Selon une délégation du Conseil de l'Union européenne, le nombre de contrôles dans les cantons du Jura et de Neuchâtel devrait augmenter.

Avant d'entamer des contrôles aussi efficaces que possible, les efforts en la matière pour les années 2015 et 2016 ont porté exclusivement sur l'établissement d'un état des lieux, afin de cibler le plus précisément les mesures à prendre.

Le résultat de cette longue démarche a été très riche en enseignement et a permis d'améliorer considéralement les interventions dès 2017.

Résultats d'un questionnaire distribué aux personnes bénéficiant d'un accès au SIS II

Après avoir demandé à Fedpol la liste des collaborateurs/trices jurassiens et neuchâtelois bénéficiant d'un accès au Système d'information Schengen (SIS II), un questionnaire leur a été envoyé afin d'estimer le degré d'information et de sensibilisation nécessaire. Sur les 443 personnes contactées, le taux de réponse s'est élevé à 99 %.

Résultats de l'évaluation par canton (état au 1.12.2016)


 

Résultats de l'évaluation par entité (état au 1.12.2016)


 

Mesures mises en œuvre

La situation, telle qu'elle est dépeinte par les tableaux ci-dessus, n'est évidemment pas satisfaisante.

Au vu des chiffres, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre en 2017 :

  • Les responsables des entités concernées ont été contactés afin qu'ils améliorent leurs formations à l'utilisation du SIS II.

  • L'ensemble des utilisateurs ont été invités à consulter le site du PPDT et les pages concernant le SIS II, ainsi que pour leur rappeler les bonnes pratiques.

  • Il a été rappelé aux responsables des entités et aux utilisateurs l'existence et le rôle du PPDT.

  • Le bien-fondé de certains accès octroyés a été vérifié.

  • Tous les utilisateurs ont été informés que leur utilisation du SIS II est journalisée et qu'elle fera périodiquement l'objet de contrôle nominatif.

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