Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Formulaires

Communications de données personnelles

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21.08.2017

Entité Titre * Madame Monsieur Nom * Prénom * Adresse NPA / Localité Téléphone * Fax Email * Données personnelles communiquées * Question(s) posant des difficultés * Question n°1 Question n°2 Question ...
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Déterminer l'accessibilité d'un document

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21.08.2017

Entité Titre * Madame Monsieur Nom * Prénom * Adresse NPA / Localité Téléphone * Fax Email * Intitulé(s) document(s) demandé(s) * Document(s) demandé(s) Les entités sont invitées, si possible, à transmettre ...
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01.04.2016

FORMULAIRE TRANSMIS A VALÉRIE GIGON        Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre message. Une réponse vous sera adressée dès que possible. En vous remerciant pour votre compréhension ...
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16.10.2018

FORMULAIRE TRANSMIS AU PPDT        Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre message. Une réponse vous sera adressée dès que possible .   En vous remerciant pour votre compréhension, je ...
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