Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Informations internes à la Police jurassienne

Protection des données

NOTE Système d'Information Schengen II (2ème génération)

Ce document est destiné à l’usage interne de la Police cantonale jurassienne    

   

Qu’est-ce ?

Le SIS II est un système d’information de signalement de personnes et d’objets permettant le partage de fichiers entre les Etats membres de Schengen (la Suisse y a accès en qualité d’Etat associé à Schengen).

Le SIS II contient quelques 48.5 millions de données concernant les objets volés ou recherchés aux fins de saisie ou de preuve et plus d’1 million de signalements de personnes.

Utilité ?

Il consiste en un outil rapide, efficace et standardisé permettant de :

  • diffuser des signalements au sujet de personnes et d’objets recherchés ou disparus ;

  • consulter les informations au sujet de personnes disparues, des véhicules et objets volés ou disparus (tels que des documents d’identité, des certificats d’immatriculation de véhicules et des plaques d’immatriculation de véhicules) ;

  • fournir des informations sur des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner dans l’espace Schengen ou sur des individus recherchés pour cause d’activités criminelles.

Pour qui ?

(JU)

  • Police cantonale (POC) ; 148 personnes ; accès via RIPOL ;

  • Polices locales de Delémont et Porrentruy ; 22 personnes ; RIPOL ;

  • Service de la population (SPOP); 10 personnes ; SYMIC ;

  • Autorité chargée du relevée et de la saisie des données biométriques ; 9 personnes ; ISR, SYMIC ;

  • Service juridique chargé de l’exécution des peines (JUR) ; 3 personnes ; RIPOL ;

  • Office des véhicules (OVJ) ; 2 personnes ; RIPOL.

Pourquoi ?

Pour compenser la suppression des contrôles aux frontières intérieures afin d’assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres. Dans le but de faciliter la coopération policière et douanière.

Comment ?

L’accès au SI permet l’accès au SIS II qui se fait via RIPOL :

Pour effectuer une recherche :

  • ouvrir le portail EJPD ;

  • ouvrir le module RIPOL B Production ;

  • insérer les éléments de recherches dans la base de demande;

⇒ Si la personne recherchée ou l’objet disparu est signalé dans l’espace Schengen, il est indiqué automatiquement « SIS » dans la base de données.

Pour effectuer un signalement :

L’introduction d’un signalement d’une personne recherchée ou d’un objet disparu dans le SIS II se fait uniquement par le CET ou le RENS.

Par qui ?

RIPOL est accessible depuis tous les postes connectés au réseau et son utilisation se fait au moyen de la carte PKI, dont l’accès est octroyé par un officier LRA.

A qui se référer ?

À Monsieur Christian FLUECKIGER, préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT).

Site internet : https://www.ppdt-june.ch/ ou par adresse mail : christian.flueckiger@ppdt-june.ch

Toutes les informations sur le SIS II sont disponibles sur le site du PPDT :

https://www.ppdtjune.ch/fr/Documentation/Index/Systeme-d-information/Systemes-d-informations.html

Dans quelles limites ?

L’accès aux informations européennes de la base de données SIS II doit se faire UNIQUEMENT dans un rapport pertinent avec une enquête. Il n’est aucunement permis d’utiliser les informations contenues dans le SIS II à des fins privées ou afin de satisfaire la curiosité personnelle (ex : renseignement sur ses voisins ou des personnalités publiques).

♦ ATTENTION : Le préposé à la protection des données et à la transparence est habilité à contrôler les historiques de recherches effectuées dans le SIS et la liste des personnes autorisées à y accéder. L’utilisation du SIS II est journalisée et fait périodiquement l’objet de contrôles nominatifs.

Infos ?

Tous les collaborateurs POC ont reçu des instructions spécifiques pour l’utilisation du système d’information SIS II. Le document en question fait suite au résultat de l’évaluation de l’utilisation du SIS II par les collaborateurs de la RCJU menée par le PPDT.

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