SCAN
Responsabilité et bases légales
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La Direction du SCAN est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous.
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Les bases légales sont :
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Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'Etat (RSN 150.32), du 6 novembre 2018
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Arrêté autorisant le visionnage d’images de vidéosurveillance, en cours
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Règlement relatif à l’installation et à l’exploitation d’un système de
vidéosurveillance au SCAN, du 3 décembre 2024 -
Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation d'un
système de vidéosurveillance destiné aux appareils de
contrôle de la halle technique, du 3 décembre 2024
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Total des caméras : 15
Poses effectives de vidéosurveillances
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N° dossier
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Lieux surveillés
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Date
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Nb de caméras
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Nb de droit d'accès
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Images enregistrées
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Images en direct
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Floutage (lieux/personnes)
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2024.5548
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Bâtiment du SCAN, zones accessibles au public
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en cours
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15 |
4
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Oui
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Oui
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Oui / Oui
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