Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Opposition à l'accès d'un document officiel

Tranparence

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

[DESTINATAIRE]

 

Opposition à l'accès d'un document officiel

 

[TITRE],

Par la présente, j'accuse réception de votre courrier du [JJ.MM.AAAA] indiquant que vous envisagez d'autoriser l'accès à un document officiel me concernant.

Comme le permet l'art. 36 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je m'oppose à cet accès pour les raisons suivantes :

[DÉVELOPPER LES RAISONS].

En vous remerciant de respecter mon opposition, je vous prie d'agréer, [TITRE], mes salutations distinguées.

 

[SIGNATURE]

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