Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Caisse de compensation du canton du Jura (CCJU)

Protection des données

Traitements déclarés

   

 

Bénéficiaires des prestations de l'AVS/AI affiliés à la Caisse de compensation du canton du Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Bénéficiaires des prestations de l'AVS/AI affiliés à la CCJU
Abréviation
 
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des prestations de l'AVS / AI
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAVS (RS 831.10) ; LiLAVS (RSJU 831.10)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Registre central des rentes AVS/AI
Registre central des bénéficiaires des prestations en nature AVS/AI
Destinataires des données
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non *
Précisions
* le droit d’accès peut être exceptionnellement restreint, selon l’art. 47 al. 2 LPGA (RS 830.1)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Affiliés à la Caisse de compensation du canton du Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Affiliés à la CCJU
Abréviation
 
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Affiliation, Fixation et encaissement des cotisations des employeurs, indépendants et personnes sans activité lucrative affiliés à la Caisse de compensation du canton du Jura
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAVS (RS 831.10) ; LiLAVS (RSJU 831.10)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Fichier central des employeurs et / ou indépendants dont le siège est dans le canton du Jura et qui ne sont pas affiliés à la CCJU

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Fichier central des employeurs et/ou indépendants dont le siège est dans le canton du Jura et qui ne sont pas affiliés à la CCJU
Abréviation
FC
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Contrôle de l'affiliation à l'AVS et à la LAA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 63 al. 2 LAVS (RS 831.10) ;  art. 129 RAVS (RS 831.101) ; art. 1 LiLAA (RSJU 832.20)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération  
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des entreprises et des établissements (REE)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI
Abréviation
 
Année de création
1999
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des PC à l'AVS / AI
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LPC (RS 831.30) ; LiLPC (RSJU 831.30)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération  
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Registre central des rentes AVS/AI
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Réductions des primes d'assurance-maladie

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Réductions des primes d'assurance-maladie
Abréviation
 
Année de création
1996
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des réductions des primes d'assurance-maladie
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 65 ss LAMal (RS 832.10); LiLAMal (RSJU 832.10)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Primes et participations LAMal impayées

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Primes et participations LAMal impayées
Abréviation
 
Année de création
2006
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Prise en charge des primes et participations des assurés insolvables
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 64a LAMal (RS 832.10); LiLAMal (RSJU 832.10)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Bénéficiaires d'allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Bénéficiaires d'allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
Abréviation
 
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAPG (RS 834.1)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des allocations perte de gain (RegAPG, art. 1a LAPG)
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Contrôle de l'affiliation et affiliation d'office à l'assurance-maladie

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de compensation du canton du Jura CCJU
Nom du fichier
Contrôle de l'affiliation et affiliation d'office à l'assurance-maladie
Abréviation
 
Année de création
1996
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Contrôle de l'affiliation et affiliation d'office si nécessaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 6 ss LAMal (RS 832.10); LiLAMal (RSJU 832.10)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Bénéficiaires de prestations de la LACI

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
Nom du fichier
Bénéficiaires de prestations de la LACI
Abréviation
 
Année de création
1984
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des prestations de la LACI
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LACI (RS 837.0) ; LiLACI (RSJU 837.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Noms des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

 

Bénéficiaires d'allocations familiales

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse d'allocations familiales du canton du Jura
Nom du fichier
Bénéficiaires d'allocations familiales
Abréviation
 
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des allocations familiales dans l'agriculture et des allocations familiales aux salariés, indépendants et non actifs
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LFA (RS 836.1); LAFam (RS 836.2);  LiLAFam (RSJU 836.1)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des allocations familiales (RAFam, art. 21a à 21e LAFam)
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019

 

Bénéficiaires des prestations de l'AI

Nom de l'entité responsable du traitement
Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura
Nom du fichier
Bénéficiaires des prestations de l'AI 
Abréviation
 
Année de création
1989
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Détermination du droit aux prestations de l'assurance-invalidité
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAI (RS 831.20) ; LiLAI (RSJU 831.20)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de l'identifier directement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Confédération  
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
Registre des assurés AVS/AI
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS13)
Registre central des rentes AVS/AI ;
Registre central des bénéficiaires des prestations en nature AVS/AI
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non *
Précisions
* le droit d’accès peut être exceptionnellement restreint, selon l’art. 47 al. 2 LPGA (RS 830.1)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.12.2019
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