Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Dicastère de l'administration et de la protection de la population (DAPP)

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier	Registre des habitants
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
	Mesures de curatelles
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC
Destinataires des données	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Tribunaux
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Confédération
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	BDP
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Date	11.10.2022

Annuaire officiel : Liste des élu-e-s avec coordonnées et membres des commissions

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier	Annuaire officiel : Liste des élu-e-s avec coordonnées et membres des commissions
Abréviation	AO
Année de création	2009
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion du secrétariat du Conseil communal, du Conseil général et des commissions
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1) Règlement général de la commune de Val-de-Travers
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC
Destinataires des données	Autre(s)
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	152
Date	08.11.2023

Réceptions communales (nouveaux citoyens, nouveaux arrivants et personnes naturalisées, jubilaires (90 et 99 ans), couples fêtant leurs Noces d'or, de diamant et de platine)

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier	Réceptions communales (nouveaux citoyens, nouveaux arrivants et personnes naturalisées, jubilaires (90 et 99 ans), couples fêtant leurs Noces d'or, de diamant et de platine)
Abréviation	Réceptions communales
Année de création	2009
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des réceptions communales et célébrations prévues par le protocole communal
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Règlement protocolaire de la commune de Val-de-Travers (protocole communal)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC
Destinataires des données	Autre(s)
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	9 (Personnel de la Chancellerie et Conseil communal)
Date	08.11.2023

Dossiers du personnel communal

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Ressources humaines
Nom du fichier	Dossiers du personnel communal
Abréviation
Année de création	2009
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN Sous-traitant externe
Finalité du traitement	Gestion du personnel communal
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510) Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal, (01.1.1.3)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Confédération
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	ABACUS Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	17
Date	18.10.2023

Recrutement

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Ressources humaines
Nom du fichier	Recrutement
Abréviation
Année de création	2009
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN Sous-traitant externe Responsable de traitement
Finalité du traitement	Gestion des dossiers de candidature
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510) Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal, (01.1.1.3)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Autre(s)
Durée de conservation	Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	28
Date	19.10.2023

Liste des commandements de payer

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Sécurité de proximité
Nom du fichier	Liste des commandements de payer
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des poursuites
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès	Police
	Ministère public
	Tribunaux
	Commune(s) du canton
	Confédération
	D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données	BDP ETIC RIPOL
Destinataires des données	Police
	Ministère public
	Tribunaux
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	7
Date	16.10.2023

Carnets des astreints

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Protection civile
Nom du fichier	Carnets des astreints
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Papier
Gestion technique du traitement	Responsable de traitement
Finalité du traitement	Gestion des carnets d'astreints pendant les cours
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Confédération
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	BDP PISA
Destinataires des données	Confédération
Durée de conservation	Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Nom du système d'information destinataire	Ne sais pas
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	2
Date	19.10.2023 modifié le 10.01.2024

Eagle

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Défense incendie et secours
Nom du fichier	Eagle
Abréviation
Année de création	2014
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Sous-traitant externe
Finalité du traitement	Gestion du personnel des sapeurs-pompiers
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	R. d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS; RSN 861.100), art. 23
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Commune(s) du canton
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC ConsBDP
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions	Connexion par mot de passe
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public

Nom du système d'information destinataire	ABACUS
Type d'accès	Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	3 personnes dans la commune + ECAP et autres régions
Date	23.10.2023

SAP RH

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	SAP RH
Abréviation	SAP RH
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des salaires et des ressources humaines
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	SAP module RH
Destinataires des données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par le SIEN
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	ABACUS GU
Type d'accès	Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	3
Date	06.12.2023

CLOEE

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	CLOEE
Abréviation	CLOEE
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des élèves et des enseignants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	CLOEE
Destinataires des données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par le SIEN
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	GU
Type d'accès	Lecture Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 200
Date	06.12.2023

EDT-PRONOTE

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	EDT-PRONOTE
Abréviation	EDT-PRONOTE
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des élèves et des enseignants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	CLOEE
Destinataires des données	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la direction de l'Ecole
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 200
Date	06.12.2023

TIPEE

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	TIPEE
Abréviation	TIPEE
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Sous-traitant externe
Finalité du traitement	Gestion des temps de présence
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la direction du Dicastère
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 200
Date	06.12.2023

THEREFORE

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	THEREFORE
Abréviation	THEREFORE
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion électronique des documents, archivages
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	Multiples sources papiers ou numériques
Destinataires des données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par le CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	?
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 20
Date	06.12.2023

Gestion des absences des enseignants

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	Gestion des absences des enseignants
Abréviation	GAE
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Suivi des absences en cas d'impact sur la rémunération
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Sous-traitant(s) externe(s)
	Autre(s)
	Un autre fichier (voir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données	Certificats médicaux et CLOEE
Destinataires des données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par le canton de NE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	?
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

ABACUS

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	ABACUS
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion de la comptabilité
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Aucune ?
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	ABACUS
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

KABA EVOLO MANAGER

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	KABA EVOLO MANAGER
Abréviation	KABA
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des accès aux locaux
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Aucune ?
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la direction
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Etablissement(s) de droit public
Nom du système d'information destinataire	?
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

NETBIBLIO

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	NETBIBLIO
Abréviation	NETBIBLIO
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN Autre service interne
Finalité du traitement	Gestion des collections de livres et des prêts
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données	-
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la direction de l'association
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire	?
Type d'accès	Lecture Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	2
Date	06.12.2023

ETIC Finalité du traitement : Consultations des données "habitants"

idem que Registre des habitants ?

ETIC AEF

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	ETIC AEF
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN Autre service interne
Finalité du traitement	Consultations données habitants et accueil extrafamilial
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Mesures de curatelles
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	Divers
	Aucun
Destinataires des données	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Tribunaux
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autres cantons
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire	BDP CLOEE SIPP
Type d'accès	Lecture Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

Gestion évoluée des remplacements

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	Gestion évoluée des remplacements
Abréviation	GER
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Trouver des enseignants remplaçants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Etablissement(s) de droit public
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données	Les personnes elles-mêmes
Destinataires des données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par le canton de NE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
Nom du système d'information destinataire	CLOEE
Type d'accès	Lecture Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

Remplaçants : Trouver des enseignants remplaçants

idem

GER : Trouver des enseignants remplaçants

Remplaçants

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	Remplaçants
Abréviation	Remplaçants
Année de création	Ne sais pas
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable du traitement
Finalité du traitement	Trouver des enseignants remplaçants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Etablissement(s) de droit public
	Autre(s) canton(s)
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire	CLOEE
Type d'accès	Lecture Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

Postulations

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier	Postulations
Abréviation	Postulations
Année de création	Ne sais pas
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable du traitement
Finalité du traitement	Gestion des postulations de postes d'enseignants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation	Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Les droits sont définis par la direction
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	?

Nom du système d'information destinataire	?
Type d'accès	Lecture Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	environ 5
Date	06.12.2023

Dossier des enfants

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier	Dossier des enfants
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des données des enfants
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
	Mesures de curatelles
Données récoltées auprès	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC - AEF
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	8
Date	14.12.2023

Données du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier	Données du personnel
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Sous-traitant externe
Finalité du traitement	Gestion des heures du personnel
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Administration cantonale
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	76
Date	14.12.2023

Demande d'inscription en accueil parascolaire

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier	Demande d'inscription en accueil parascolaire
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Papier Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des inscriptions en accueil parascolaire
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC - AEF
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées	Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	8
Date	14.12.2023

Demande d'inscription en accueil préscolaire

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier	Demande d'inscription en accueil préscolaire
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des inscriptions en accueil préscolaire
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC - AEF
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées	Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	8
Date	14.12.2023

Dicastère de l'économie, des finances, de la cohésion sociale et de la santé (DEFCOS)

Traitement des capacités contributives

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier	Traitement des capacités contributives
Abréviation	VCC
Année de création	2016
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Facturation de la part parentale pour l'accueil pré et parascolaire
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	REGAE LAE Directives communales internes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Commune(s) du canton
	D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	SIPP ISIS
Destinataires des données	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	Service des finances
Date	13.12.2023

Fichier des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier	Fichier des chiens
Abréviation
Année de création	2009
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Facturation de la taxe annuelle
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des chiens Loi sur les chiens (LChiens; RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données relatives à la santé
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	AMICUS
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions	Chaque propriétaire a le droit d'accéder à ses données et aux données de son animal
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	Service des finances
Date	13.12.2023

Impôts des personnes physiques et morales

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier	Impôts des personnes physiques et morales
Abréviation
Année de création	2009
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des contributions, établissement des comptes, des statistiques
Inscrit dans une base légale	Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	Tableaux de bord du service des contributions SIPP ISIS EC2000
Destinataires des données	Administration cantonale
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	SIPP Autre(s)
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	Service des finances
Date	13.12.2023

Poursuites et ADB

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier	Poursuites et ADB
Abréviation
Année de création	2009
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Sous-traitant externe
Finalité du traitement	Gestion des poursuites et des débiteurs
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 282.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectiment)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Administration cantonale
	Ministère public
	Tribunaux
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Sous-traitant externe
	D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données	ETIC ABACUS Collecta BDP
Destinataires des données	Administration cantonale
	Tribunaux
	Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Précisions
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	Service des finances
Date	13.12.2023

Commune de Val-de-Travers

Traitements déclarés

Administration et protection de la population (DAPP)

Jeunesse et enseignement (DJE)

Economie, finances, cohésion sociale, santé (DEFCOS)

Infrastructures Travaux publics, bâtiments (DI)

Territoire Urbanisme, sports et culture (DTSC)