Observations
Demande d'accès à un rapport d'audit (2018.2613)
31.12.2019Demande d'accès au rapport d'audit de la LNM Observations du PPDT 2018.2613 transmises à la CPDT (réf. 2018.1) le 23 janvier 2019
En préambule, le document en cause a été élaboré sur demande du Conseil ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours au TF (2017.2026)
11.03.2019Observations au TF pour l'accès au rapport Perreux Détermination du PPDT 2017.2026 transmise au TF le 20 octobre 2017
Suite à l'ordonnance du 20 septembre, nous vous adressons la présente détermination ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, CPDT (2 - 2015.1145)
08.03.2019Demande d'accès au rapport d'audit de Perreux (2015.1145) Observations du PPDT 2015.1145 transmises à la CPDT le 2 novembre 2015 (réf. 2015.02)
Observations sur les saisines de Mme X, Tamedia Publications ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, CPDT (2015.1145)
08.03.2019Demande d'accès au rapport d'audit de Perreux Observations du PPDT 2015.1145 transmises à la CPDT (réf. 2015.02) le 21 août 2015
Observations
sur les saisines de Mme X., Tamedia Publications Romandes ...
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Communications de données entre polices cantonales, CPDT (2016.1605)
08.03.2019Communication de la PONE à l'Office des véhicules bernois Observations du PPDT 2016.1605 transmises à la CPDT le 21 octobre 2016 (réf. 2016.01)
Observations sur la saisine de Mme X, représentée par Me ...
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