Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Actes de procédure

Protection des données

Tranparence

Protection des données

                        

2018

  1. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 10.01.2018 : Correction de données en lien avec l'OCAM (dossier 2017.2053).

 

2016

  1. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 21.10.2016 : Communications de données entre polices cantonales (dossier 2016.1605).

Transparence


    

2020

  1. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 22.12.2020 : Demande d'accès à un rapport d'audit d'un service social d'une commune (dossier 2020.3454).

  2. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 18.11.2020 : Demande d'accès à un rapport d'audit d'un service social d'une commune (dossier 2020.3454).

  3. Observations du PPDT, transmises au TF le 02.09.2020 : Demande d'accès à un rapport d'audit, recours au TF (2020.3343).

  4. Observations du PPDT, transmises à la CDP le 08.04.2020 : Demande d'accès à un rapport d'audit, recours à la CDP (2020.3176).

 

2019

  1. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 23.01.2019 : Demande d'accès à un rapport d'audit (dossier 2018.2613).

  

2017

  1. Détermination du PPDT transmise au TF le 20.10.2017 : Demande d'accès à un rapport d'audit (dossier 2017.2026).

  2. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 14.08.2017 : Demande d'accès à des documents de la police cantonale (dossier 2017.1919).

  

2016

  1. Observations du PPDT transmises à la CDP le 30.05.2016 : Demande d'accès à un rapport d'audit (dossier 2015.1145).

  

2015

  1. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 2.11.2015 : Demande d'accès au rapport d'audit de Perreux (dossier 2015.1145).

  2. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 21.08.2015 : Demande d'accès au rapport d'audit de Perreux (dossier 2015.1145).

  3. Observations du PPDT transmises à la CPDT le 18.08.2015 : Demande d'accès à des documents d'impacts environnementaux (dossier 2015.1144).

  

2013

  1. Transmission du PPDT à la CPDT le 19.11.2013 : Demande d'accès à une convention de départ d'un cadre de l'administration (dossier 2013.0457).

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