Modalités de la mise à disposition des documents archivés (2016.1703)

Les modalités de la mise à disposition des documents neuchâtelois archivés figurent aux articles 20 et 27 ReLArch (RSN 442.23) :

• L'office gère une salle de consultation et une bibliothèque spécialisée ouvertes au public.

• Le Conseil communal met à disposition du public un espace adapté à la consultation.

• La consultation dans les locaux de conservation d'archives n'a lieu qu'à titre exceptionnel, sous la surveillance du personnel de l'office, respectivement de l'administration communale.

• Des copies peuvent être fournies à la place des originaux afin de préserver l'état de conservation de ceux-ci.

• Si l'état des documents archivés ou de leur classement l'impose, leur consultation peut être restreinte, soumise à condition ou refusée. L'office, respectivement le Conseil communal, motive sa décision et s’efforce de proposer une solution alternative.

• Le nombre de documents archivés délivrés à chaque usager peut être limité s’il excède la capacité d’encadrement du personnel de surveillance ou pour des motifs de sécurité des documents.

• La reproduction d'archives par tout moyen technique est soumise à l’autorisation de l'office, respectivement du Conseil communal.

• La reproduction ne peut être autorisée s'il en résulte un dommage pour les originaux.

• Les éventuels droits d’auteur sont réservés.

• La reproduction d’unités complètes (fonds, séries) n’est pas autorisée, sauf dans le cadre de projets présentant un intérêt public et approuvés par l'office, respectivement par le Conseil communal.