Communication de données personnelles à des partenaires par NOMAD (2015.1287)

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Les communications de données personnelles de clients/patients/résidents par NOMAD à des partenaires doivent obtenir préalablement le consentement des personnes concernées selon les modalités suivantes.

Pour les communications de NOMAD à des partenaires, il faut le consentement du patient/client/résident, sauf cas d'urgence. Pour les données non sensibles, le consentement doit être à tout le moins tacite, c'est-à-dire lorsque la personne exprime sa volonté par une attitude qui induit sa volonté de contracter. Pour les données sensibles, il doit en principe être exprès, libre et éclairé. Plus les données sont sensibles, plus l'exigence du respect de ces conditions est élevée.

Pour que le consentement soit valable, la forme écrite n'est pas indispensable. Toutefois, le personnel doit juger si le rapport de confiance est suffisant pour se limiter à la forme orale ou à une formalisation d'un refus. En cas de doute, il est conseillé d'adopter la forme écrite afin d'éviter tout litige à ce propos, et ce, d'autant plus que le fardeau de la preuve appartient à celui qui a obtenu le consentement.