Liste des enfants sans religion attribuée (2015.1312)

La CPDT-JUNE ne permet pas la communication de listes relatives à des données sensibles.

Des paroisses jurassiennes ont demandé la  liste des enfants qui figurent sans religion dans le registre du contrôle des habitants, afin de les contacter.

L’article 29 CPDT-JUNE s’applique aux demandes de listes. Or, ce dernier prévoit que la remise de listes de données sensibles est interdites, telle que celles relatives à la religion (art. 14 let. b ch. 1 CPDT-JUNE).

De plus, le principe de la proportionnalité empêche la communication des noms de l’ensemble des mineurs auxquels il n’est pas attribué une religion. Cela irait à l’encontre de la volonté des parents qui ont expressément refusé d’en attribuer une.

Enfin, les règles fédérales exigent que soit enregistrée l’appartenance à une communauté religieuse reconnue par l’État et que les registres soient aussi exacts que possible. Par conséquent, il appartient aux communes de respecter rigoureusement leurs obligations. L’absence d’attribution de religion devrait en principe correspondre à la volonté des parents de ne pas en attribuer une ou qu’elle n’est pas reconnue.

En résumé, il n’est pas possible de communiquer le nom de l’ensemble des mineurs auxquels il n’est pas attribué de religion, car le droit fédéral exige que cette information contenue dans les registres soit conforme à la réalité, c’est-à-dire au choix des parents. Il appartient donc aux communes de tenir leurs registres conformément au droit en vigueur.