Newsletter 3/2015 du 4 septembre 2015
Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis oct. 2014
Rapport d'activité 2014
Arrêt de la Cour constitutionnelle jurassienne à propos du projet de loi sur la police
Principaux avis publiés depuis la dernière newsletter
- Sécurité de la circulation des e-mails (2015.1175)
- Accès aux dossiers de procédures judiciaires en cours ou clôturées (2015.1029)
- Communication de la caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) aux guichets sociaux (2011.0180)
- Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune (2015.1088)
- Dénonciations à l'APEA par une entité de soins à domicile (2015.0983)
- Obtention de dossiers administratifs par l'APEA (2015.1058)
- Prises de vue de policiers (Copwatching) (2015.0952)
- Traitements de données de mineurs et accord des représentants légaux (2015.1001)
- Droit d'accès des élèves/étudiants/apprenants à leurs évaluations/examens (2014.0899)
- Accès au PV et aux notes internes d'une séance à laquelle on a participé (2013.0539)
- Accès des députés aux informations de l'administration (2015.0994 et 2013.0501)
- Accès à des documents relatifs à une procédure en cours (2014.0879)
- Gestion des boîtes e-mails des collaborateurs absents provisoirement ou définitivement (2014.0702, 2014.0885)
- Accès à la boîte e-mail d'une personne décédée (2014.0845, 2014.0874)
Guides pratiques
Documentation
Conciliations
Nouveaux projets de bases légales soumis au PPDT
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Projet de révision des articles 26 al.2 LiLAVI et 24 al. 2 LiCPP (dossier 2015.1027).
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Projet de l'article 82 al. 1bis Loi sur les finances cantonales (dossier 2014.0865).
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Projet de directives jurassiennes relatives à l'usage des ressources informatiques et de télécommunication, ainsi que de la modification du règlement de l'ordonnance sur le personnel (dossier 2013.0432).
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Projet de révision total de la loi sur la prostitution et la pornographie (LProst) (dossier 2015.1149).
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Projet d'introduction de l'article 115 de la loi de santé relatif aux fausses ordonnances (dossier 2014.0839).
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Projet de modification de la loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH) (dossier 2015.1044).
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Projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) (dossier 2015.1037).
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Projet de la loi sur l'Université (LU) (dossier 2014.0880).
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Projet de révision partielle de l'Ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie (OAMal) concernant la communication des données des fournisseurs de prestations (dossier 2015.1106).
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Projet de suppression de l'article 293 Code pénal (dossier 2015.0972).
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Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (règlement EUROSUR) (Développement de l’acquis de Schengen) (dossier 2014.0688).
Formulaires à l'usage de l'administration ou autres entités soumises à la CPDT-JUNE
Thèmes
Les thèmes et domaines ont été regroupés sous une seule et même rubrique, appelée Index, afin de faciliter les recherches.
- Accès à ses données personnelles
- Accès aux documents officiels
- Aides Sociales
- Archives
- Assurances sociales
- Chômage
- Communications de données à des tiers
- Communication entre entités soumises à la CPDT-JUNE
- Consentement
- Documents officiels accessibles / inaccessibles
- Données personnelles
- Données sensibles
- Droits politiques
- Ecoles et formations
- Emploi
- Energie
- Environnement
- Famille
- Grand Conseil / Parlement
- Hébergement de données personnelles à l'étranger
- Informatique
- Invalidité
- Jugement
- Juridique
- Justice
- Loi au sens formel
- Maître du fichier
- Mineurs
- Obligations des autorités
- Pénitentiaire
- Police
- Probation
- Produits Google
- Protection de l'adulte et de la jeunesse
- Publications (en ligne et dans la presse)
- Récoltes de données par les entités soumises à la CPDT-JUNE
- Ressources humaines
- Santé
- Secret d'affaires
- Sécurité
- Social
- Surveillances
- Systèmes d'informations
- Traitement
- Transports
- Véhicules
- Vidéosurveillance