Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Pour entités et particuliers Guides pratiques
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Accueil › Documentation › Formulaires › Sous-traitance à risques élevés

Sous-traitance/Cloud externe à risques élevés en CH

Protection des données

QUESTIONS

Par exemple : un nouveau service en ligne, une nouvelle application ? un nouveau système d'information ?

Si oui, veuillez vous reporter au champ suivant

Par exemple : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.

For juridique : lieu du tribunal compétent en cas de litige

Si oui, veuillez vous reporter au champ suivant

Par exemple : label, certification, contrat, audits périodiques

Suite dans un des deux champs suivants

Voir check-list sur cette page : https://www.ppdt-june.ch/fr/Documentation/Guides-pratiques/Check-list/Check-list-pour-l-elaboration-d-une-convention-de-traitement-de-donnees-personnelles-par-un-sous-traitant.html

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