Procédure
Demande d'une liste de données personnelles
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Le responsable de traitement se doit de vérifier qu'il s'agit bien d'un particulier justifiant d'un intérêt digne de protection, qui s'est engagé à utiliser les données dans le but idéal et à ne pas les communiquer à des tiers (voir explications).
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Le responsable de traitement se doit de vérifier le bien-fondé de la demande (art. 29 CPDT-JUNE) (voir explications).
Les entités doivent mener la procédure avec diligence et rapidité (art. 39 CPDT-JUNE).
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Le responsable de traitement sollicité envoie une prise de position indiquant brièvement les motifs de refus d'accéder à la demande et indique la possibilité de saisir le PPDT pour conciliation (voir modèle).