Informations aux utilisateurs du SIS
Système d'Information Schengen (2ème génération)
Qu’est-ce ? |
Le SIS est un système d’information de signalement de personnes et d’objets permettant le partage de fichiers entre les Etats membres de Schengen (la Suisse y a accès en qualité d’Etat associé à Schengen). Le SIS contient plus de 50 millions de données concernant les objets volés ou recherchés aux fins de saisie ou de preuve et plus d’1 million de signalements de personnes. |
Utilité ? |
Il consiste en un outil rapide, efficace et standardisé permettant de :
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Pour qui ? |
(Liste au 17 mai 2017)
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Pourquoi ? |
Pour compenser la suppression des contrôles aux frontières intérieures afin d’assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres. Dans le but de faciliter la coopération policière et douanière. |
Comment ? |
L’accès au SI permet l’accès au SIS qui se fait via RIPOL : Pour effectuer une recherche :
⇒ Si la personne recherchée ou l’objet disparu est signalé dans l’espace Schengen, il est indiqué automatiquement « SIS » dans la base de données. Pour effectuer un signalement : L’introduction d’un signalement d’une personne recherchée ou d’un objet disparu dans le SIS se fait uniquement par le CET ou le RENS. |
Par qui ? |
RIPOL est accessible depuis tous les postes connectés au réseau et son utilisation se fait au moyen de la carte PKI, dont l’accès est octroyé par un officier LRA. |
A qui se référer ? |
À Monsieur Christian FLUECKIGER, préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT). Site internet : https://www.ppdt-june.ch/ ou par adresse mail : christian.flueckiger@ppdt-june.ch Toutes les informations sur le SIS sont disponibles sur le site du PPDT : |
Dans quelles limites ? |
L’accès aux informations européennes de la base de données SIS doit se faire UNIQUEMENT dans un rapport pertinent avec une enquête. Il n’est aucunement permis d’utiliser les informations contenues dans le SIS à des fins privées ou afin de satisfaire la curiosité personnelle (ex : renseignement sur ses voisins ou des personnalités publiques). ♦ ATTENTION : Le préposé à la protection des données et à la transparence est habilité à contrôler les historiques de recherches effectuées dans le SIS et la liste des personnes autorisées à y accéder. L’utilisation du SIS est journalisée et fait périodiquement l’objet de contrôles nominatifs. |