Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

ECAP

Protection des données

Responsabilité et base légale

 

  • L'ECAP est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras.

  • Les bases légales sont :

    • le Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS; RSN 861.100), art. 26 du 24 mars 2014 et

    • la Directive relative à la vidéo opérationnelle avec stockage d'images pour les sapeurs-pompiers, du 24 janvier 2016.

  • Total des caméras : indéterminé

 

Poses effectives de vidéosurveillances

            N° dossier
Entité
Lieux surveillés
Date
Nb de caméras
Nb de droit d'accès
Images enregistrées
Images en direct
 
Floutage (lieux/personnes)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2015.1250
ECAP
Lieux des interventioins
01.2016 indéterminé indéterminé Oui Oui  
Non / Oui (sauf sapeurs-pompiers)
Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.