Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Le Noirmont

Protection des données

Responsabilité et base légale

 

  • Le Conseil communal du Noirmont est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous (pas de caméra à ce jour).

  • La base légale est le Règlement de sécurité locale de la commune du Noirmont, en cours de publication.

  • Total des caméras : 0

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