Basse-Vendline

Protection des données

Responsabilité et base légale

Le Conseil communal de Basse-Vendline est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous
La base légale est le Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Bonfol, art. 62 à 71, du 16 mai 2017 (en cours de publication suite à la fusion)
Total des caméras : 0

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