Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Boncourt

Protection des données

Responsabilité et base légale

 

  • Le Conseil communal de Boncourt est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous.

  • La base légale est le Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Boncourt, art. 65 à 74 (en cours de publication).

  • Total des caméras : 7

 

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier

Lieux surveillés

Date

Nb de caméras

Nb de droit d'accès

Images enregistrées

Images en ligne

Floutage (lieux / personnes)

 

 

 

 

 

 

 

 

2022.4267

Déchetterie communale

05.2022

3

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

2020.3364

Déchetterie communale

03.2021

4

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.