Service juridique

Protection des données

Responsabilité et base légale

Le Service juridique de la République et Canton du Jura, 2, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras
La base légale est la Loi sur les établisements de détention (LED ; RSJU 342.1), art. 57, du 2 octobre 2013
Total des caméras :

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