Drones
Informations
Pour l'heure, seuls la Police neuchâteloise (PONE) (art. 101 al. 2 LPol) et l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Neuchâtel (ECAP), parmi les entités soumises à la CPDT-JUNE, ont expressément règlementé leur utilisation de drones munis de caméras. Quant aux autres entités, elles se doivent de respecter toutes exigences de la CPDT-JUNE avant d'utiliser un drone.
- Fiche d'information du Préposé fédéral (PFPDT) sur la vidéosurveillance par des drones dans le domaine privé
- Fiche d'information du PPDT GE sur les aspects juridiques et pratiques
- Fiche d'information de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
- Rapport 2016 de l'OFAC sur la problématique des drones civils
Avis publiés par le PPDT
Prises de position sommaires du PPDT
2018
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L'utilisation de caméras avec des drones par les entités ne doit en principe pas respecter les exigences spécifiques à la vidéosurveillance, excepté si elles sont utilisées dans ce but (dossier 2018.2570).