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Sommaire
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Accès à ses données personnelles
Accès aux données de tiers
Réponses
Requêtes
Procédures
- Refus d'une demande
- Refus de levée du secret médical
- Demande de la détermination de la personne concernée pour la communication de données personnelles
- Procuration de représentation d'une autorité publique
- Levée d'opposition à une communication de données personnelles
- Accord de transmission de liste
Domaine contractuel
- Obtention du consentement pour une communication
- Autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix
- Déclaration d'engagement pour le personnel ayant accès aux données personnelles
- Contrat-type pour une communication de données dans un pays sans protection des données adéquate
- Contrat-type de sous-traitance
Bases légales
