Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Articulation des Protections des données et de la Transparence

Protection des données & transparence

Transparence

Données personnelles et non personnelles

Données

Elles peuvent toutes être soumises à la transparence

Transparence

Sauf si des exceptions sont applicables

 

 

 

Protection des données

Les données personnelles peuvent être protégées par plusieurs couches

Méme lorsque la transparence intervient

 Protection des données

Elles sont protégées par les règles cantonales (CPDT-JUNE)

CPDT-JUNE

Elles peuvent être protégées par le secret de fonction

Secret de fonction

Elles peuvent être protégées par le secret fiscal

Secret fiscal

Elles peuvent être protégées par d'autres secrets

Autres secrets

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