Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Utilisations et mise en garde

Protection des données

Conditions d'utilisation de services Internet

L'utilisation d'internet peut conduire à la communication de données personnelles, y compris sensibles, ou/et soumises au secret de fonction à des tiers (services de traduction, de messagerie, de stockage ou de transfert de fichier).

Si le service précité utilisé ne garantit pas le respect des règles de protection des données (CPDT-JUNE), seules les données non personnelles et non soumises au secret de fonction peuvent y être envoyées (pour plus de détails sur la classification des données, voir la page y relative).

L'apparation d'un message lors d'une connection à un service signifie que celui-ci n'offre pas les garanties nécessaires.

Le non-respect des règles peut, selon la jurisprudence, conduire à un licenciement, y compris immédiat, voire à des poursuites pénales pour violation du secret de fonction (poursuivi d'office).

Pour savoir quelles données vous êtes en droit de procéder à une communication ou non, vous pouvez utiliser le guide "Communications de données autorisées ou non ?"

Vous pouvez également consultez la page dédié à l'articulation des différentes protections des données

Exemples de services non-respectueux des exigences en matière de protection des données

  • Google Translate
  • Deepl
  • Dropbox
  • Microsoft OneDrive 
  • Box
  • WebTransfert
  • Messagerie Gmail
  • Messagerie Hotmail
  • Messagerie Yahoo
  • ...

A relever que parfois, une version payante de ces produits est respectuseuse des exigences en matière de protection des données.

Le cas échéant, renseignez-vous si votre entité bénéficie d'une licence particulière offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

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