Politique de protection des données d'un site

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1. Principe

L'article 16 CPDT-JUNE prévoit que des données personnelles peuvent être traitées si une base légale le prévoit ou si leur traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une tâche légale. Ce principe est aussi applicable au traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un site internet émis par un organe public. Les principes d’économie des données et de transparence sont fondamentaux dans le développement et le fonctionnement du site internet d’un organe public.

Le site internet de l’organe public se doit de respecter la protection des données et renoncer à établir une analyse du comportement personnel des utilisateurs. De nombreux sites internet contiennent une déclaration de protection des données permettant d’informer les utilisateurs sur le consentement qu’ils donnent quant au traitement des données effectué par le site internet.

2. Proportionnalité

Le traitement des données personnelles par l’organe public est soumis au principe de proportionnalité (article 17 CPDT-JUNE). Ceci implique que seules les données personnelles nécessaires et appropriées à l’accomplissement de la tâche publique peuvent être traitées.

3. Outils de suivi et d’analyse

En principe, le fonctionnement d’un site internet d’un organe public ne nécessite pas l’utilisation d’outils de suivi et d’analyse. Les organes publics ne peuvent procéder à aucune collecte et analyse de données personnelles concernant le comportement d’une personne sur leur site internet. En présence d’un cas exceptionnel, seuls les outils conformes à la législation sur la protection des données peuvent être utilisés.

4. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers que les sites web placent sur votre PC pour stocker des informations sur vos préférences. Ils peuvent améliorer votre navigation en permettant à des sites web de connaître vos préférences ou en vous évitant de vous reconnecter chaque fois que vous visitez certains sites. Toutefois, certains cookies peuvent menacer la confidentialité de vos informations en assurant le suivi des sites que vous visitez.

Seuls les cookies ne permettant aucune évaluation des données personnelles sont conformes à la protection des données.

Données pouvant être récoltées par les cookies, mais qui ne doivent pas permettre une évaluation de la personne :

• Informations permettant le contrôle et la surveillance du site internet

• Paramètres personnalisables (langue)

• Informations de connexion

• Analyse anonymisée d’optimisation du site internet

• Données de l’utilisateur (type d’appareil, identifiant système, localisation, etc.)

• Comportement de l’utilisateur sur le site internet (heure et durée, historique)

• Reconnaissance

• Évaluation statistique de l’utilisateur.

5. Mise à disposition de service tiers

Lors de la mise en ligne de service tiers sur le site internet, les exigences en matière de protection des données doivent être vérifiées. Seuls les services tiers conformes en matière de protection des données peuvent figurer sur le site internet, c'est-à-dire qu'ils ne récoltent pas de données personnelles des utilisateurs. (Exemples : application météo, fonction de recherches, cartes, horaires, etc.)

6. Plugin social

S'il est utilisé des plugins sociaux (tels que Facebook, Twitter ou Instagram), il faut impérativement s'assurer qu'ils n'engendrent pas de récolte de données personnelles des utilisateurs du site.

7. Contact et questions

En tant qu’utilisateur, toute personne peut demander gratuitement au responsable du site si des données le concernant y sont traitées. En outre tout utilisateur peut en particulier demander que l’organe public responsable du site internet rectifie les données le concernant, les détruise ou s’abstienne de les communiquer à des tiers. Un utilisateur peut en outre demander que l’organe public fasse figurer une mention appropriée en regard des données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude peuvent être prouvées.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Les traitements effectués à travers l'utilisation de ce site internet respectent le principe d'économie des données et de transparence. Seules les données nécessaires pour une bonne utilisation de www.ZZZZZZ.ch sont récoltées.

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément à la CPDT-JUNE. Le site est hébergé sur l'infrastructure de ZZZZZZ. Le CMS utilisé est celui de l'entreprise ZZZZZ.

DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTÉES ET OBJET DU TRAITEMENT

Lorsque vous visitez notre site Internet, les serveurs du service information de ZZZZZZ enregistrent provisoirement chaque accès dans un fichier de protocole.

Il enregistre ainsi les données suivantes :

• L’adresse IP de l’ordinateur demandeur

• La date et l’heure de l’accès

• Le nom et l’URL des données consultées

• Le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine

• Le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez

• Le pays d’où l’accès à notre site Internet a lieu

• Le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet.

La récolte et le traitement de ces données permettent l’utilisation du site Internet (mise en place de la liaison), la garantie durable de la sécurité et la stabilité du système et l’optimisation de l’offre Internet, ainsi que la possibilité d'établir des statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à l'identité de l'utilisateur, ni enregistrées avec les statistiques.

Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau, ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet, que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un État qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.

Afin de pouvoir établir des statistiques d'utilisation du site, il est utilisé l'outil Microsoft Clarity qui utilise sept cookies. Cet outil est RGPD compatible (conditions d'utilisation) et ses cookies ne s'installent pas si votre navigateur est configuré pour les bloquer. ATTENTION ! si les cookies ne sont pas bloqués, Microsoft se réserve le droit d'utiliser les données à des fins publicitaires. Pour plus de détails, voir aussi https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement; https://clarity.microsoft.com/terms.

De manière générale, il est vivement conseillé à tous les utilisateurs de configurer leur navigateur afin de bloquer les cookies. Vous pourrez ainsi naviguer sur ce site et les autres en préservant mieux votre vie privée.

CONTACT

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur notre site Internet, si vous souhaitez un renseignement, veuillez prendre contact avec ZZZZZZ par le biais de ce formulaire.

Mise à jour: ZZZZZZZ