1. Indications sur l'organe public responsable Dans le cas d’une violation de la protection des données impliquant des données personnelles, veuillez retourner ce formulaire immédiatement et complété de manière la plus exhaustive possible au PPDT. Les informations additionnelles peuvent être envoyées par la suite ou seront demandées plus tard, si besoin est, par le préposé.
Les champs, indispensables lors de la première notification pour que le PPDT puisse procéder à une première estimation, sont marqués d’un *. Les informations additionnelles et plus détaillées peuvent et doivent être envoyées par la suite dès qu’elles sont disponibles. Le PPDT peut demander des informations complémentaires.
2. Indications sur la violation de la protection des données
Si oui, veuillez noter quels autres organes participent au traitement des données
Si oui, veuillez noter quels autres mandataires externes participent au traitement
Si Autres, veuillez noter la nature de la violation de la protection des données
Si oui, veuillez noter quels autres organes publics, cantons, Confédération sont aussi concernés
Si d’autres cantons ou la Confédération sont concernés et que leurs autorités de protection des données ont été informées, veuillez noter lesquelles
Si Autres tiers impliqués
Description du traitement des données concerné (déroulement normal) *
Décrivez ce que vous savez de l'incident pour l'instant*
Description détaillée de la violation de la protection des données *
Indications sur les répercussions déjà connues de la violation de la protection des données *
Si d'autres Répercussions possibles sur les personnes concernées, veuillez les noter
3. Causes et points faibles
Causes et points faibles (suite)
Si d'autres causes et points faibles sont à l'origine de la violation de la sécurité, veuillez les noter ici
4. Indications sur les mesures appliquées et prévues Quelles sont les mesures déjà appliquées ou encore prévues?
Mesures appliquées *
Veuillez noter les mesures déjà appliquées, avec chaque fois LA DATE en regard de la mesure prise
Mesures prévues *
Veuillez noter les mesures prévues, avec chaque fois LA DATE en regard de la mesure concernée
5. Communication aux personnes concernées Les personnes concernées sont-elles informées ?
Les personnes concernées ont été informées le / seront informées le / ne seront pas informées car...*
Merci de compléter le champ ci-dessus par une date ou une raison
6. Autres informations ou annexes
