Analyses d'impact soumises

Pas d'analyse d'impact soumise en 2025

Pas d'analyse d'impact soumise en 2024

1. Analyse d'impact soumise par H-JU (dossier 2023.4588).

2. Une analyse d'impact n'a pas été jugée nécessaire pour une application de gestion des postulations au SRH, puisqu'aucune donnée sensible ne doit y figurer (dossier 2023.4755).

3.   Analyse d'impact soumise par H-JU pour un microscope digital (dossier 2023.4750).

Pas d'analyse d'impact soumise en 2025

Pas d'analyse d'impact soumise en 2024

1. Projet d'utilisation de dispositifs cardiaques, dont les infrastructures sont hébergées dans l'Union européenne (dossier 2023.4946).

2. Analyse d'impact soumise par Office des relations et des conditions de travail ORCT du service de l'emploi, suite à un changement de base de données (dossier 2023.5030).