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Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016

Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016

24.06.2016

Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016 Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis septembre 2015    Site lisible depuis tous les écrans Rapport d'activité 2015 Jurisprudence Principaux avis publiés ...
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Site en maintenance le 1er juin

Site en maintenance le 1er juin

24.05.2016

Pour des raisons de maintenance, le site internet du PPDT ne sera pas accessible durant toute la matinée du 1er juin. Il devrait en principe être disponible durant l'après-midi. Nous vous remercions ...
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Newsletter 3/2015 du 4 septembre 2015

Newsletter 3/2015 du 4 septembre 2015

04.09.2015

Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis oct. 2014      Rapport d'activité 2014 Jurisprudence Principaux avis publiés Guides Pratiques Documentation Conciliations ...
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Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune

Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune

29.06.2015

Le PPDT a rendu son avis sur les contrôles du taux d'alcoolémie envisagés par une commune neuchâteloise. L'avis est consultable sur cette page .
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Loi jurassienne sur la police cantonale

Loi jurassienne sur la police cantonale

24.04.2015

La Cour constitutionnelle annule la disposition prévoyant que les caméras de vidéosurveillance ne sont pas signalées lors d'une utilisation inférieure à un mois. Pour plus de détails, prière de consulter ...
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