Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

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Application de la LPD

Application de la LPD

26.09.2023

L'avis du PPDT relatif à la loi fédérale révisée de la protection des données LPD est publié sur cette page : Application de la LPD (2023.4900)
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Rapport publié

Rapport publié

31.03.2023

Le rapport d'activité 2022 du PPDT est publié sous ce lien : Rapport 2022
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Nouvelles pages relative à la transparence

Nouvelles pages relative à la transparence

22.02.2023

Afin d'essayer de faciliter l'analyse des personnes intéressées, une nouvelle page présente brièvement les 20 restrictions d'accès à un document officiel. Si aucune condition pour l'une des restrictions ...
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Révision de la CPDT-JUNE

Révision de la CPDT-JUNE

09.03.2022

Projet de révision partielle de la CPDT-JUNE soumis aux deux législatifs cantonaux Les deux exécutifs cantonaux ont transmis à leurs autorités législatives un message concernant la révision partielle ...
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Conditions de travail exceptionnelles et protection des données

Conditions de travail exceptionnelles et protection des données

25.03.2020

Rappel des bonnes pratiques Visioconférences et messageries instantanées Rappel des bonnes pratiques En cette période difficile, il va sans dire que la Conférence suisse des préposés à la protection ...
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