Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Rapports de la Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT)

Protection des données & transparence

Rapports jurassiens de l'ancienne Commission cantonale jurassienne de la protection des données qui a existé de 1986 à 2012. Dans le canton de Neuchâtel, il n'existait pas de Commission jusqu'à l'entrée en vigueur de la CPDT-JUNE.

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