Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

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Protection des données et transparence

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Avant même que le scandale des fiches n'éclate (fin 1989), les Cantons de Neuchâtel et Jura s'étaient déjà doté de règles en matière de protection de la vie privée, respectivement en 1982 et 1986, mais sans octroyer beaucoup de ressources aux autorités chargées de surveiller la bonne application des règles.

En 2008, la Suisse adhére à l'espace Schengen. Depuis cette adhésion, les polices et services des migrations cantonaux et fédéraux, ainsi que les douanes ont accès à un système d'information (Système d'information Schengen, SIS II) dans lequel peuvent être signalés les objets volés et les personnes qui sont recherchées par la police aux fins d'extradition, sont sous le coup d'une interdiction d'entrée ou sont portées disparues.

Afin d'assurer le respect de la personnalité des citoyens, le droit européen a imposé aux pays voulant utiliser le Système d'information Schengen (SIS II) de se doter d'autorités autonomes et indépendantes de protection des données.

 

 

 

 

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