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Rapport publié
08.04.2024Le rapport d'activité 2023 du PPDT est publié sous ce lien : Rapport 2023
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Points clefs d'un contrôle de conformité d'un traitement
15.12.2023Questions 1. Des données personnelles sont-elles traitées ? 2. Des données sensibles sont-elles traitées ? 3. Est-il effectué des profilages à risques élevés ? 4. Le traitement bénéficie-t-il d'une base ...
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Application de la LPD
26.09.2023L'avis du PPDT relatif à la loi fédérale révisée de la protection des données LPD est publié sur cette page : Application de la LPD (2023.4900)
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Rapport publié
31.03.2023Le rapport d'activité 2022 du PPDT est publié sous ce lien : Rapport 2022
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Nouvelles pages relative à la transparence
22.02.2023Afin d'essayer de faciliter l'analyse des personnes intéressées, une nouvelle page présente brièvement les 20 restrictions d'accès à un document officiel.
Si aucune condition pour l'une des restrictions ...
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