Flux RSS & Newsletters
Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016
24.06.2016Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016 Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis septembre 2015
Site lisible depuis tous les écrans Rapport d'activité 2015 Jurisprudence Principaux avis publiés ...
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Site en maintenance le 1er juin
24.05.2016Pour des raisons de maintenance, le site internet du PPDT ne sera pas accessible durant toute la matinée du 1er juin. Il devrait en principe être disponible durant l'après-midi.
Nous vous remercions ...
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Newsletter 3/2015 du 4 septembre 2015
04.09.2015Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis oct. 2014
Rapport d'activité 2014
Jurisprudence
Principaux avis publiés
Guides Pratiques
Documentation
Conciliations ...
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Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune
29.06.2015Le PPDT a rendu son avis sur les contrôles du taux d'alcoolémie envisagés par une commune neuchâteloise. L'avis est consultable sur cette page .
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Loi jurassienne sur la police cantonale
24.04.2015La Cour constitutionnelle annule la disposition prévoyant que les caméras de vidéosurveillance ne sont pas signalées lors d'une utilisation inférieure à un mois.
Pour plus de détails, prière de consulter ...
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