Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Autorités de la protection des données et de la transparence

Protection des données & transparence

Autorités

Deux autorités de la protection des données et de la transparence, communes aux cantons de Neuchâtel et Jura, sont chargées de veiller à l'application de la CPDT-JUNE (le PPDT et la Commission de protection des données et de la transparence).

Elles sont autonomes et indépendantes de toutes les autres autorités des deux cantons. Elles ne peuvent pas recevoir d'instructions pour l'accomplissement de leurs tâches légales de la part d'autres autorités (art. 5 CPDT-JUNE).

Elles sont également totalement indépendantes l'une vis à vis de l'autre (aucune hiérarchie et aucune instruction donnée à l'autre). Leurs champs de compétence sont bien différents et distincts :

Leurs rôles dans les procédures sont illustrés dans les pages explicatives des procédures :

Organigramme NE

Organigramme JU

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