Guides pratiques
Pour les administrés
Pour les entités
- Répondre à une demande
- Procédures expliquées
- Guide protection des données
- Points clefs pour vérifier la conformité d'un traitement de données
- Règles à respecter
- Communications autorisées ou non ?
- Conditions à respecter pour une sous-traitance
- Sécurité de l'information
- Classification des données
- Élaboration d'un document
- Guide relatif aux élections et votations
- Clouds externes
- Vidéosurveillance
- Web
- Bande dessinée d'information
Pour les administrés
Web
Clouds externes
Élaboration d'un document
- Check-list pour l'élaboration d'une convention de traitement de données personnelles par un sous-traitant
- Contrat-type de sous-traitance de traitements de données
- Contrat-type pour une communication de données dans un pays sans protection des données adéquate
- Bases légales pour un système d'information
- Instruments de légistique de l'OFJ
- OFJ