Le préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
Biographie
Christian Flueckiger, docteur en droit et avocat, marié à Angéline et père de trois enfants :
est titulaire d’un certificat ès sciences économiques, politiques et sociales (demi-licence) (1995), d‘une licence en droit (1998) et d’un doctorat (mention cum laude, 2008) de l’Université de Neuchâtel, ainsi que d’un brevet d’avocat (Neuchâtel, 2002).
est préposé à la protection des données et à la transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel depuis 2013 ; intervenant dans les cours Droit du dopage et statut personnel du sportif du Pr. Antonio Rigozzi, Université de Neuchâtel depuis 2007 ; vice-président du Groupe de coordination des autorités suisses de protection des données depuis 2011 ; membre du comité de PRIVATIM (association suisse des autorités cantonales et communales de protection des données) depuis 2014 ; membre du Groupe de travail Protection des données de l'Organisation d'accompagnement intercantonale Schengen/Dublin de la Conférence des Cantons depuis 2015 ; formateur pour Avenir formation depuis 2015 ; membre du Conseil d'administration et du CAUCA de Raiffeisen Neuchâtel et Vallées depuis 2019 ; membre de la Commission éthique et sécurité de l'association CARA (dossier électronique du patient) depuis 2020.
était stagiaire avocat à l'Etude Walder & Klauser à Couvet et au Tribunal de district à la Chaux-de-Fonds de 1999 à 2001 ; assistant en droit administratif et du travail à l'Université de Neuchâtel des Professeurs Piermarco Zen-Ruffinen et Jean-Philippe Dunand de 2001 à 2006 ; avocat-associé à l'Etude Walder, Klauser, Flueckiger à Couvet de 2006 à 2010 ; maître d'économie & droit au Lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds de 2002 à 2012 ; chargé d'enseignement en droit du travail à l'Université de Neuchâtel de 2010 à 2011 ; intervenant dans le MAS/DAS/CAS en droit de la santé de l'Institut du droit de la santé de Neuchâtel de 2011 à 2012 ; préposé à la gestion de l'Information du Canton de Neuchâtel de 2010 à 2012 ; membre du Conseil d'administration de la Raiffeisen du Val-de-Travers de 2006 à 2019 (Vice-Président 2014-2019) ; intervenant dans le CAS « Défis juridiques de la santé publique » de l'institut du droit de la santé de Neuchâtel en 2022 ; préposé extraordinaire de l’autorité vaudoise de protection des données et de droit à l'information entre 2021 et 2022.
Conférences, colloques, formations et mandats d'expert
Avant 2013
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Congrès d'Addiction Suisse, Dépistage alcool et drogues au travail, Lausanne, novembre 2012;
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Institut de recherche et de document pédagogique, Ecole et protection des données personnelles, Neuchâtel, novembre 20012;
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Fondation neuchâteloise d'aide sociale, sensibilisation à la protection des données, Saules, octobre 2012;
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Commission cantonale des fonds culturels neuchâteloise, sensibilisation à la protection des données, Neuchâtel, décembre 2011;
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Rotary Club, sensibilisation à la protection des données, Môtiers, octobre 2011;
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Chef(fe)s de service du Département neuchâtelois de l'économie, sensibilisation à la protection des données, Les Planchettes, juin 2010;
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Congrès Suisse de Médecine du Sport, Le médecin du sport et le secret professionnel, Fribourg, octobre 2008;
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Expert auprès du Conseil de l’Europe, pour l’évaluation du standard de la protection des renseignements personnels de l’Agence mondiale antidopage, Paris, mai 2008;
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Expert auprès de l’Union cycliste internationale (UCI), examen des communications autorisées des données sensibles des cyclistes, 2006;
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Réseau romand de médecine du sport, Encadrement sportif et droit, Avenches, août 2005;
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Troisième cycle romand, Les secrets et le droit, Neuchâtel, octobre 2004;
Publications
Art. 61-64g LPth, in : (éds), Commentaire romand (CR) Loi sur les produits thérapeutiques, Helbing Lichtenhahn 2023. (à venir)
Art. 19-21 LPD, in : Meier, Métille (éds), Commentaire romand (CR) Loi sur la protection des données, Helbing Lichtenhahn 2023. (à venir)
Principes de procédure poussés dans les cordes par celui de la transparence ?, in : Joséphine Boillat, Stéphane Werly (éds), 20 ans de transparence à Genève, Zürich 2022, Sui Generis, p. 149-171.
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L'ouvrage est en vente sur suigeneris-verlag.ch
La gouvernance de la confidentialité des autorités cantonales a-t-elle été adaptée à l’arrivée de la transparence ? Article publié sur le blog Swissprivay, février 2021
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L'article est consultable sur : SwissPrivacy.law
Principes généraux de la protection des données et communications transfrontières dans le cadre des relations de travail, in : Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon (éds), La protection des données dans les relations de travail, Collection CERT vol. 10, Genève/Zurich 2017, Schulthess Éditions Romandes, p. 1 à 24.
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L'ouvrage est en vente sur publication-droit.ch
La googlelisation des employés respecte-t-elle les principes de la protection des données ?, in: Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon (éds), Internet au travail, Collection CERT vol. 5, Genève/Zurich 2014, Schulthess Éditions Romandes, p. 73 à 98.
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L'ouvrage est en vente sur publication-droit.ch
Les contrôles antidopage hors compétition sont-ils illicites en Suisse ?, in: Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald, Helbing Lichtenhahn Verlag, Antonio Rigozzi, Dominique Sprumont, Yann Hafner (éd.), Bâle, 2012, p. 681 à 696.
Regards sur le match entre les principes de la protection des données et ceux de la transparence, ainsi que sur l'attribution d'un carton rouge, in: L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen, Bâle, Helbing Lichtenhahn, Pascal Mahon, Minh Son Nguyen (éd.), 2011, p. 247-262.
avec Patrick Duvanel, Présentation de cas concrets en relation avec l'école, in: Ecole et protection des données personnelles, Actes de la journée d'étude du 16 novembre 2011, IRDP, Neuchâtel, 2012, p. 21-38.
avec Dominique Sprumont, Devoirs de confidentialité des médecins du sport, in : Médecine et traumatologie du sport, Berne n°57(1) – 2009, p. 6-9.
Dopage, santé des sportifs professionnels et protection des données médicales, préf. d'Eddy Merckx, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon (éds.), Collection CERT vol. 1, Genève/Paris/Bruxelles 2008, Schulthess, Bruylant, L.G.D.J.
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L'ouvrage est en vente sur publication-droit.ch
Le secret médical auquel est tenu le médecin d’une équipe sportive professionnelle : le cas des groupes sportifs d’épreuves cyclistes sur route, in : Les secrets et le droit, Schulthess, Piermarco Zen-Ruffinen (éd.), Zürich, 2004, p. 61-87.
Participation à l'élaboration de publications
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Zen-Ruffinen Piermarco / Schweizer Philippe, Petite revue de jurisprudence en droit du sport, in : Causa Sport, Schulthess, Zürich Bâle Genève 2007, p. 67-109
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Dunand Jean-Philippe, Droit du travail : lois fédérales et exemples de conventions collectives de travail, Helbing et Lichtenhahn, Genève 2005
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Zen-Ruffinen Piermarco, L'équipement des terrains en zone à bâtir : la priorité du droit public et les rapports entre le droit public fédéral, cantonal et communal, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire, Stämpfli, Berne 2005, p. 789-803
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Zen-Ruffinen Piermarco (éd.), Les secrets et le droit, Schulthess, Zürich 2004
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Zen-Ruffinen Piermarco, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l’espace, in : Les tiers dans la procédure administrative, Schulthess, Zürich 2004, p.167-226
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Dunand Jean-Philippe, La jurisprudence de la Cour de cassation civile neuchâteloise en matière de licenciement abusif (art. 336 à 336b CO), in : Recueil de jurisprudence neuchâteloise, Neuchâtel 2003, p. 51-90
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Zen-Ruffinen Piermarco, Affichage sur le domaine public : la fin d’un monopole ?, in : Medialex, Berne 2003, vol. 1, p. 34-43
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Zen-Ruffinen Piermarco, Droit du sport, Schulthess, Zürich 2002