Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton de Neuchâtel

Protection des données

  

Bases légales soumises au PPDT

N° dossier Entité Lieux surveillés Motifs Réponse du PPDT à la consultation Adoptée Modifiée Liens sur le texte
2019.2694 Commune de Neuchâtel

Divers bâtiments et infrastructures de Corcelles-Cormondrèche

Prévenir la perpétratin d'infraction, apporter moyen de preuves; assurer la sécurité 02.2019   Règlement communal sur la vidéosurveillance de divers bâtiments et infrastructures de la Commune
2016.1469 Loi relative à la vidéosurveillance des installations du canton : Diverses entités Divers lieux, voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État Voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État 09.2018   Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'Etat
2018.2298 Commune La Côte-aux-Fées Entrée déchetterie et entrée du hangar à vélos (bâtiment communal) Prévenir la perpétration d’infractions 05.2018 Projet refusé 06.2018  
2011.0189
et
2019.2706
Commune de Neuchâtel Voir l'Arrêté d'exécution du Règlement communal Voir le Règlement communal

01.2018

 

01.2018

09.2019

 

02.2020

Règlement communal concernant la vidéosurveillance et Arrêté d'exécution du Règlement
2017.1827 Université Intérieur et abords des bâtiments Sécuritaires 12.2017 12.2017 Règlement concernant la vidéosurveillance
2016.1512 Commune de Cornaux Déchetterie intercommunale Assurer la non-perpétration d’actes légalement répréhensibles 05.2017 11.2017

R.vidéosurveillance déchetterie intercommunale de l'Entre-deux Lacs

2017.1761 Commune La Tène Parking souterrain de CSUM Assurer la sécurité des utilisateurs; prévenir les infractions; apporter des preuves 02.2017 04.2017 Règlement concernant la vidéosurveillance RV
2016.1316 Commune La Chaux-de-Fonds Voir règlement Voir règlement 02. 2017 08.2017

Règlement communal sur la vidéosurveillance et Règlement d'exécution du règlement communal sur la vidéosurveillance

2016.1532 SJEN Secteur documents identité Dissuader d'éventuels délits 09.2016 10.2016 Arrêté concernant la vidéosurveillance au secteur des docs d'identité
2016.1537 Commune Val-de-Ruz Voir règlement Voir règlement 08.2016 11.2016 Règlement de police, art. 9.1 à 9.10
2016.1425 SPNE Établissements de détention Sécurité 05.2016 01.2010 LPMPA , art. 90 à 92

2015.1258

Université Intérieur et abords des bâtiments Sécuritaires 06.2016 12.2016

Loi sur l'université, art. 96 et 97

2011.0233 Police Lieux de manifestations sportives Maintien de l'ordre et sécurité publics et des personnes. Prévention 04.2012 03.2013 LViSpo, art. 18 à 22
2015.1250 ECAP Filmer les interventions des sapeurs-pompiers

Aide à décision lors d'intervention. Formation

01.2016   Directive
2015.1096 SPAJ   

Structures d'accueil extrafamilial

Contrôler les arrivées et sorties 11.2015 04.2016 A. concernant la vidéosurveillance ds structures d'accueil extrafamilial
2013.0524 Commune Hauterive Ecopoints Lutter contre les incivilités

05.2015 

05.2017

06.2015

05.2017

R. sur la vidéosurveillance du CG et Arrêté sur la vidéosurveillance du CC
2014.0776 Police cantonale Divers Divers 10.2014 11.2014 LPol, art. 68-77 et 89-106
2013.0384 Commune du Locle Hall d'entrée immeuble Technicum 21 Assurer la sécurité/protection des personnes et des biens 10.2014 11.2014 R. concernant l'exploitation d'une caméra de surveillance..

2013.0552

Commune de Milvignes

Ecopoints

Lutter contre les incivilités

09.2013

10.2013

R. communal surveillance Ecopoints

2012.0349

Commune de Cortaillod

Ecopoints

Lutter contre les incivilités

04.2013

03.2013 R. communal surveillance Ecopoints

2011.0237

Commune de Val-de-Travers

Centre sportif, Couvet

Sécurité / Intervenir en cas d'accidents - Lutter contre les vols / resquilles

04.2012

03.2013

R. général de police
chap. 11

2011.0236

Commune de Val-de-Ruz

Ecole des Geneveys-sur-Coffrane

Lutter contre les incivilités

11.2011

12.2011

abolie

  

Poses effectives de vidéosurveillances

            N° dossier

Entité Lieux surveillés Date Nb de caméras Nb de droit d'accès Images enregistrées Images en direct Floutage (lieux/personnes)
                 

2020.3271

SCAV

Centre de collecte de ss-produits animaux, Montmollin

10.2020

5

4

Oui

Non

Oui

2019.2706

Conseil communal de Neuchâtel

Voir ci-dessous

et voir Arrêté

02.2020

69

Outre la Police, le CC en charge de l'installation, la sécurité, chef de sécurité et adjoint, les titulaires respons. des infrastructures

Voir ci-dessous Voir ci-dessous Non/Oui
    Complexe de la Maladière 02.2020 28   Oui Oui, lors d'évenements  
    Salle de sport de la Riveraine 02.2020 5   Non Oui  
    Musées 02.2020 9   Oui Oui  
    Service communal de la sécurité 02.2020

3

3

3

 

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

 
   

Caisses des parkings publics

02.2020

14

 

Oui

Oui

 
    Vélostations

02.2020

4

 

Oui

Non

 

2013.0384

Conseil communal du Locle

Bâtiment de l'Avenue du Technicum 21

08.2019

1

Outre la Police, 1 personne

Oui

Non

Oui

2016.1512

Comité de direction du Syndicat de la Châtellenie

Déchetterie intercommunale

05.2019

6

3 personnes

Oui

Non

Oui / Non

2017.1761

Conseil communal de La Tène Parking souterrain CSUM 06.2018 8 Outre la Police, 4 personnes Oui Oui Oui (images enregistrées et en direct)
2016.1316 Conseil communal de La Chaux-de-Fonds Voir ci-dessous 05.2017
117 / été
107 / hiver
Outre la Police, voir ci-dessous Oui Oui

Non / Oui*

*les installations qui ne disposent pas de floutage peuvent être maintenues mais seront remplacées.
    Piscine des Arêtes 05.2017 6 6 Oui Oui  
    Musée international d'horlogerie 05.2017 19 7 Oui Oui  
    Musée d'histoire 05.2017 23 7 Oui Oui  
    Musée des Beaux-Arts 05.2017 35 7 Oui Oui  
    Dépôts muséaux 05.2017 9 7 Oui Oui  
    Bibliothèques des musées 05.2017 2 7 Oui Oui  
    Déchetterie intercommunale 05.2017 2 5 Oui Oui  
    SIS Montagnes neuchâteloises 05.2017 5 5 Non Oui  
    Stations de vélos "Vélospot" 05.2017 une par station (16 été, 6 hiver) 5 Oui Non  
2013.0524 Conseil général Hauterive Ecopoint Chemin du Lac 05.2017 1 3 Oui Non Oui
    Ecopoint Rue du Collège 05.2017 1 3 Oui Non Oui
2016.1425 Direction d'établissement pénitentiaire Etablissements de détentions neuchâtelois 03.2017          

2016.1532

Service de la justice Secteur documents d'identité 11.2016          
2014.0747 Commune du Landeron Chantier 3.2014 1   Oui Non Non
2012.0349
 
Conseil communal de Cortaillod
 
Ecopoint de Cort'A gora 12.2014
 
1 2 Oui Non Non
    Ecopoint de la Roussette 12.2014 1 2 Oui Non Non
2011.0237 Conseil communal de Val-de-Travers Entrée piscine 01.2015 2 1 Non Oui Non
    Wellness 01.2015 2 1 Non Oui Non
    Fitness 01.2015 2 1 Non Oui Non
    Réception 01.2015 1 4 + 1 Oui Oui Non

  

Projets en cours soumis au PPDT

Pas de projet en cours

  

Projets abandonnés

  • Désigner les zones surveillées d'une commune (dossier 2016.1537).

  • Surveillance d'un parking dans un centre de soins (dossier 2015.1331).

  • Surveillance de l'entrée d'un bâtiment de soins, par visiophone (dossier 2016.1681),

  • Surveillance d'une déchetterie et des abords de restaurant (caméra factice pour ce dernier) (dossier 2015.1002).

  • Pose de caméras sur un véhicule d'intervention (dossier 2014.0785).

  • Surveillance à l'intérieur d'un bus scolaire (dossier 2013.0384 et 2012.0345).

  • Surveillance de la déchetterie intercommunale (dossier 2013.0474).

  • Surveillance de déchetterie et écopoints (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une grande salle, de la déchetterie, d'une cours d'école primaire (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'une cours d'école. Projet refusé par le législatif communal (dossier 2011.0196).

  • Surveillance d'un écopoint et de bâtiments isolés (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint (dossier 2011.0202).

  

Vidéosurveillance non régularisée

  • St-Blaise : caméras non opérationnelles, en cours de régularisation (dossier 2021.3663).

  • Corcelles-Cormondrèche : caméras probablement non opérationnelles, en cours de régularisation (dossier 2020.3463).

  • Vadec : Atteinte à la personnalité très faible. Pas d'intervention contraignante du PPDT (dossiers 2015.1163 et 2017.1762).

  • Le Locle : Atteinte à la personnalité très faible. Pas d'intervention contraignante du PPDT (dossier 2015.1288).

Ce site n'utilise que deux cookies: Un pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques. Un autre pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions, afin d’éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant la consultation de notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que l'enregistrement temporaire sur les serveurs de quelques données personnelles à des fins techniques. En savoir plus.