Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Bases légales soumises au PPDT

N° dossier	Entité	Lieux surveillés	Motifs	Réponse du PPDT à la consultation	Adoptée Modifiée	Liens sur le texte
2019.2694	Commune de Corcelles-Cormondrèche	Divers bâtiments et infrastructures de la Commune	Prévenir la perpétratin d'infraction, apporter moyen de preuves; assurer la sécurité	02.2019		Règlement communal sur la vidéosurveillance de divers bâtiments et infrastructures de la Commune
2016.1469	Loi relative à la vidéosurveillance des installations du canton : Diverses entités	Divers lieux, voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État	Voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État	09.2018		Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'Etat
2018.2298	Commune La Côte-aux-Fées	Entrée déchetterie et entrée du hangar à vélos (bâtiment communal)	Prévenir la perpétration d’infractions	05.2018	Projet refusé 06.2018
2011.0189 et 2019.2706	Commune de Neuchâtel	Voir l'Arrêté d'exécution du Règlement communal	Voir le Règlement communal	01.2018 01.2018	09.2019 02.2020	Règlement communal concernant la vidéosurveillance et Arrêté d'exécution du Règlement
2017.1827	Université	Intérieur et abords des bâtiments	Sécuritaires	12.2017	12.2017	Règlement concernant la vidéosurveillance
2016.1512	Commune de Cornaux	Déchetterie intercommunale	Assurer la non-perpétration d’actes légalement répréhensibles	05.2017	11.2017	R.vidéosurveillance déchetterie intercommunale de l'Entre-deux Lacs
2017.1761	Commune La Tène	Parking souterrain de CSUM	Assurer la sécurité des utilisateurs; prévenir les infractions; apporter des preuves	02.2017	04.2017	Règlement concernant la vidéosurveillance RV
2016.1316	Commune La Chaux-de-Fonds	Voir règlement	Voir règlement	02. 2017	08.2017	Règlement communal sur la vidéosurveillance et Règlement d'exécution du règlement communal sur la vidéosurveillance
2016.1532	SJEN	Secteur documents identité	Dissuader d'éventuels délits	09.2016	10.2016	Arrêté concernant la vidéosurveillance au secteur des docs d'identité
2016.1537	Commune Val-de-Ruz	Voir règlement	Voir règlement	08.2016	11.2016	Règlement de police, art. 9.1 à 9.10
2016.1425	SPNE	Établissements de détention	Sécurité	05.2016	01.2010	LPMPA , art. 90 à 92
2015.1258	Université	Intérieur et abords des bâtiments	Sécuritaires	06.2016	12.2016	Loi sur l'université, art. 96 et 97
2011.0233	Police	Lieux de manifestations sportives	Maintien de l'ordre et sécurité publics et des personnes. Prévention	04.2012	03.2013	LViSpo, art. 18 à 22
2015.1250	ECAP	Filmer les interventions des sapeurs-pompiers	Aide à décision lors d'intervention. Formation	01.2016		Directive
2015.1096	SPAJ	Structures d'accueil extrafamilial	Contrôler les arrivées et sorties	11.2015	04.2016	A. concernant la vidéosurveillance ds structures d'accueil extrafamilial
2013.0524	Commune Hauterive	Ecopoints	Lutter contre les incivilités	05.2015 05.2017	06.2015 05.2017	R. sur la vidéosurveillance du CG et Arrêté sur la vidéosurveillance du CC
2014.0776	Police cantonale	Divers	Divers	10.2014	11.2014	LPol, art. 68-77 et 89-106
2013.0384	Commune Le Locle	Hall d'entrée immeuble Technicum 21	Assurer la sécurité/protection des personnes et des biens	10.2014	11.2014	R. concernant l'exploitation d'une caméra de surveillance..
2013.0552	Commune Milvignes	Ecopoints	Lutter contre les incivilités	09.2013	10.2013	R. communal surveillance Ecopoints
2012.0349	Commune Cortaillod	Ecopoints	Lutter contre les incivilités	04.2013	03.2013	R. communal surveillance Ecopoints
2011.0237	Commune Val-de-Travers	Centre sportif	Sécurité / Intervenir en cas d'accidents - Lutter contre les vols / resquilles	04.2012	03.2013	R. général de police chap. 11
2011.0236	Commune Geneveys-sur-Coffrane	Ecole	Lutter contre les incivilités	11.2011	12.2011	abolie

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier	Entité	Lieux surveillés	Date	Nb de caméras	Nb de droit d'accès	Images enregistrées	Images en direct	Floutage (lieux/personnes)

2020.3271	SCAV	Centre de collecte de ss-produits animaux, Montmollin	10.2020	5	4	Oui	Non	Oui
2019.2706	Conseil communal de Neuchâtel	Voir ci-dessous et voir Arrêté	02.2020	69	Outre la Police, le CC en charge de l'installation, de la sécurité, le chef de la sécurité et son adjoint, les titulaires responsables des infrastructures	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Non/Oui
		Complexe de la Maladière	02.2020	28		Oui	Oui, lors d'évenements
		Salle de sport de la Riveraine	02.2020	5		Non	Oui
		Musées	02.2020	9		Oui	Oui
		Service communal de la sécurité	02.2020	3 3 3		Oui Non Oui	Oui Non Oui
		Caisses des parkings publics	02.2020	14		Oui	Oui
		Vélostations	02.2020	4		Oui	Non
2013.0384	Conseil communal du Locle	Bâtiment de l'Avenue du Technicum 21	08.2019	1	Outre la Police, 1 personne	Oui	Non	Oui
2016.1512	Comité de direction du Syndicat de la Châtellenie	Déchetterie intercommunale	05.2019	6	3 personnes	Oui	Non	Oui / Non
2017.1761	Conseil communal de La Tène	Parking souterrain CSUM	06.2018	8	Outre la Police, 4 personnes	Oui	Oui	Oui (images enregistrées et en direct)
2016.1316	Conseil communal de La Chaux-de-Fonds	Voir ci-dessous	05.2017	117 / été 107 / hiver	Outre la Police, voir ci-dessous	Oui	Oui	Non / Oui* ^{*les installations qui ne disposent pas de floutage peuvent être maintenues mais seront remplacées.}
		Piscine des Arêtes	05.2017	6	6	Oui	Oui
		Musée international d'horlogerie	05.2017	19	7	Oui	Oui
		Musée d'histoire	05.2017	23	7	Oui	Oui
		Musée des Beaux-Arts	05.2017	35	7	Oui	Oui
		Dépôts muséaux	05.2017	9	7	Oui	Oui
		Bibliothèques des musées	05.2017	2	7	Oui	Oui
		Déchetterie intercommunale	05.2017	2	5	Oui	Oui
		SIS Montagnes neuchâteloises	05.2017	5	5	Non	Oui
		Stations de vélos "Vélospot"	05.2017	une par station (16 été, 6 hiver)	5	Oui	Non
2013.0524	Conseil général Hauterive	Ecopoint Chemin du Lac	05.2017	1	3	Oui	Non	Oui
		Ecopoint Rue du Collège	05.2017	1	3	Oui	Non	Oui
2016.1425	Direction d'établissement pénitentiaire	Etablissements de détentions neuchâtelois	03.2017
2016.1532	Service de la justice	Secteur documents d'identité	11.2016
2014.0747	Commune du Landeron	Chantier	3.2014	1		Oui	Non	Non
2012.0349	Conseil communal de Cortaillod	Ecopoint de Cort'A gora	12.2014	1	2	Oui	Non	Non
		Ecopoint de la Roussette	12.2014	1	2	Oui	Non	Non
2011.0237	Conseil communal de Val de Travers	Entrée piscine	01.2015	2	1	Non	Oui	Non
		Wellness	01.2015	2	1	Non	Oui	Non
		Fitness	01.2015	2	1	Non	Oui	Non
		Réception	01.2015	1	4 + 1	Oui	Oui	Non

Projets en cours soumis au PPDT

Certains lieux de collecte de déchets d'une commune neuchâteloise, en cours (dossier 2018.2125).
Projet d'arrêté du Conseil communal d'une localité pour désigner les zones surveillées, en cours (dossier 2016.1537).
Surveillance de sites, traitements de déchets, en cours (dossier 2015.1163 et 2017.1762).
Surveillance d'un funiculaire, en cours (dossier 2015.1288).
Pose de caméras sur un véhicule d'intervention, en cours (dossier 2014.0785)

Projets abandonnés

Surveillance d'un parking dans un centre de soins (dossier 2015.1331).
Surveillance de l'entrée d'un bâtiment de soins, par visiophone (dossier 2016.1681),
Surveillance d'une déchetterie et des abords de restaurant (caméra factice pour ce dernier) (dossier 2015.1002).
Surveillance à l'intérieur d'un bus scolaire (dossier 2013.0384 et 2012.0345).
Surveillance de la déchetterie intercommunale (dossier 2013.0474).
Surveillance de déchetterie et écopoints (dossier 2015.1163).
Surveillance d'une grande salle, de la déchetterie, d'une cours d'école primaire (dossier 2011.0202).
Surveillance d'une cours d'école. Projet refusé par le législatif communal (dossier 2011.0196).
Surveillance d'un écopoint et de bâtiments isolés (dossier 2011.0202).
Surveillance d'un écopoint (dossier 2011.0202).

Vidéosurveillance pour le canton de Neuchâtel

Bases légales soumises au PPDT

Poses effectives de vidéosurveillances

Projets en cours soumis au PPDT

Projets abandonnés