Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton de Neuchâtel

Protection des données

Bases légales soumises au PPDT

N° dossier Entité Lieux surveillés Motifs Réponse du PPDT à la consultation Adoptée Liens sur le texte
2016.1469 Loi relative à la vidéosurveillance des installations du canton : Diverses entités Divers lieux, voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État Voir Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État 09.2018    
2018.2298 Commune La Côte-aux-Fées Entrée déchetterie et entrée du hangar à vélos (bâtiment communal) Prévenir la perpétration d’infractions 05.2018 Projet refusé 06.2018  
2011.0189 Commune de Neuchâtel Voir l'Arrêté d'exécution du Règlement communal Voir le Règlement communal 01.2018   Règlement communal concernant la vidéosurveillance et Arrêté d'exécution du Règlement
2017.1827 Université Intérieur et abords des bâtiments Sécuritaires 12.2017 12.2017 Règlement concernant la vidéosurveillance
2016.1512 Commune de Cornaux Déchetterie intercommunale Assurer la non-perpétration d’actes légalement répréhensibles 05.2017 11.2017 Règlement sur la vidéosurveillance de la déchetterie intercommunale de l'Entre-deux Lacs
2017.1761 Commune La Tène Parking souterrain de CSUM Assurer la sécurité des utilisateurs; prévenir les infractions; apporter des preuves 02.2017 04.2017 Règlement concernant la vidéosurveillance RV
2016.1316 Commune La Chaux-de-Fonds Voir règlement Voir règlement 02. 2017 08.2017

Règlement communal sur la vidéosurveillance et Règlement d'exécution du règlement communal sur la vidéosurveillance

2016.1532 SJEN Secteur documents identité Dissuader d'éventuels délits 09.2016 10.2016 Arrêté concernant la vidéosurveillance au secteur des docs d'identité
2016.1537 Commune Val-de-Ruz Voir règlement Voir règlement 08.2016 11.2016 Règlement de police, art. 9.1 à 9.10
2016.1425 SPNE Établissements de détention Sécurité 05.2016 01.2010 LPMPA , art. 90 à 92

2015.1258

Université Intérieur et abords des bâtiments Sécuritaires 06.2016 12.2016

Loi sur l'université, art. 96 et 97

2011.0233 Police Lieux de manifestations sportives Maintien de l'ordre et sécurité publics et des personnes. Prévention 04.2012 03.2013 LViSpo Art. 18 à 22
2015.1250 ECAP Filmer les interventions des sapeurs-pompiers

Aide à décision lors d'intervention. Formation

01.2016   Directive
2015.1096 SPAJ   

Structures d'accueil extrafamilial

Contrôler les arrivées et sorties 11.2015 04.2016 Arrêté concernant la vidéosurveillance ds structures d'accueil extrafamilial
2013.0524 Commune Hauterive Ecopoints Lutter contre les incivilités

05.2015 

05.2017

06.2015 Règlement sur la vidéosurveillance du CG et Arrêté sur la vidéosurveillance du CC
2014.0776 Police cantonale Divers Divers 10.2014 11.2014 LPol
Art. 68-77 et 89-106
2013.0384 Commune Le Locle Hall d'entrée immeuble Technicum 21 Assurer la sécurité/protection des personnes et des biens 10.2014 11.2014 Règlement concernant l'exploitation d'une caméra de surveillance..

2013.0552

Commune Milvignes

Ecopoints

Lutter contre les incivilités

09.2013

10.2013

Règlement

2012.0349

Commune Cortaillod

Ecopoints

Lutter contre les incivilités

04.2013

03.2013 Règlement

2011.0237

Commune Val-de-Travers

Centre sportif

Sécurité / Intervenir en cas d'accidents - Lutter contre les vols / resquilles

04.2012

03.2013

Règlement
chap. 11

2011.0236

Commune Geneveys-sur-Coffrane

Ecole

Lutter contre les incivilités

11.2011

12.2011

abolie

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier Entité Lieux surveillés Date Nb de caméras Nb de droit d'accès Images enregistrées Images en direct Floutage (lieux/personnes)
                 
2017.1761 Conseil communal de La Tène Parking souterrain CSUM 06.2018 8 Outre la Police, 4 personnes oui oui oui (images enregistrées et en direct)
2016.1316 Conseil communal de La Chaux-de-Fonds Voir ci-dessous 05.2017
117 / été
107 / hiver
Outre la Police, voir ci-dessous oui oui

non / oui*

*les installations qui ne disposent pas de floutage peuvent être maintenues mais seront remplacées.
    Piscine des Arêtes 05.2017 6 6 oui oui  
    Musée international d'horlogerie 05.2017 19 7 oui oui  
    Musée d'histoire 05.2017 23 7 oui oui  
    Musée des Beaux-Arts 05.2017 35 7 oui oui  
    Dépôts muséaux 05.2017 9 7 oui oui  
    Bibliothèques des musées 05.2017 2 7 oui oui  
    Déchetterie intercommunale 05.2017 2 5 oui oui  
    SIS Montagnes neuchâteloises 05.2017 5 5 non oui  
    Stations de vélos "Vélospot" 05.2017 une par station (16 été, 6 hiver) 5 oui non  
2013.0524 Conseil général Hauterive Ecopoint Chemin du Lac 05.2017 1 3 oui non oui
    Ecopoint Rue du Collège 05.2017 1 3 oui non oui
2016.1425 Direction d'établissement pénitentiaire Etablissements de détentions neuchâtelois 03.2017          

2016.1532

Service de la justice Secteur documents d'identité 11.2016          
2014.0747 Commune du Landeron Chantier 3.2014 1   oui non non
2012.0349
 
Conseil communal de Cortaillod
 
Ecopoint de Cort'A gora 12.2014
 
1 2 oui non non
    Ecopoint de la Roussette 12.2014 1 2 oui non non
2011.0237 Conseil communal de Val de Travers Entrée piscine 01.2015 2 1 non oui non
    Wellness 01.2015 2 1 non oui non
    Fitness 01.2015 2 1 non oui non
    Réception 01.2015 1 4 + 1 oui oui non

Projets en cours soumis au PPDT

  1. Certains lieux de collecte de déchets d'une commune neuchâteloise, en cours  (dossier 2018.2125)

  2. Projet d'arrêté du Conseil communal d'une localité pour désigner les zones surveillées, en cours (dossier 2017.1537)

  3. Surveillance de sites, traitements de déchets, en cours (dossier 2015.1163 et 2017.1762).

  4. Surveillance d'un funiculaire, en cours (dossier 2015.1288).

  5. Surveillance de l'entrée d'un service de l'administration cantonale, en cours (dossier 2013.0652)

  6. Pose de caméras à divers endroits dans un établissement de soins, en cours (dossiers 2014.0764 et 2016.1316 et 2011.0189).

  7. Pose de caméras sur un véhicule d'intervention, en cours (dossier 2014.0785)


 

  • Surveillance d'un parking dans un centre de soins, projet abandonné pour le moment (dossier 2015.1331).

  • Surveillance de l'entrée d'un bâtiment de soins, par visiophone, projet abandonné pour le moment (dossier 2016.1681),

  • Surveillance d'une déchetterie et des abords de restaurant (caméra factice pour ce dernier), projet abandonné pour le moment (dossier 2015.1002).

  • Surveillance à l'intérieur d'un bus scolaire; projet abandonné (dossier 2013.0384 et 2012.0345).

  • Surveillance de la déchetterie intercommunale, projet abandonné  (dossier 2013.0474).

  • Surveillance de déchetterie et écopoints, projets abandonnés (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une grande salle, de la déchetterie, d'une cours d'école primaire, projets abandonnés (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'une cours d'école. Projet refusé par le législatif communal (dossier 2011.0196).

  • Surveillance d'un écopoint et de bâtiments isolés, projets abandonnés (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint, projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).

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