Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton du Jura

Protection des données

Bases légales soumises au PPDT

   
N° dossier Entité Lieux surveillés Motifs Réponse du PPDT à la consultation Adoptée Liens sur le texte
             
2018.2200 Commune de Courtedoux Voir règlement Eviter la perpétration d'infractions contre les bien. Apporter des moyens de preuves 03.2018 04.2018 Règlement de sécurité locale, art. 63 à 72
2015.0996 Commune Bonfol Déchetterie, écopoint Contrôler les dépôts illicites hors horaires; sanctions 05.2017   Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Bonfol, art. 62 à 71
2017.1833 (ex 2014.0736) Commune Courgenay Voir règlement Eviter la perpétration d'infractions contre les biens et apporter preuves en cas d'infractions 04.2017   Règlement de sécurtié locale, articles 62 à 71
2016.1429 Commune Haute-Sorne Voir règlement Lutter contre incivilités, vandalisme, déprédations 09.2016 02.2016 Règlement de police communale, art. 60 à 69
2014.0715 Service juridique Etablissements de détention Sécurité 12.2014 06.2014 Loi cantonale, art. 57
2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement Dissuader et lutter contre les vols, incivilités. 09.2013 11.2014 Règlement
2013.0537 Police cantonale Divers Divers 04.2015 28.01.2015 LPol

2013.0573

2013.0477 2018.1849

Commune de Porrentruy

Ecopoints

et autres lieux, déterminés par le Conseil municipal

Identifier les auteurs d'infractions aux prescriptions relatives au dépôt des déchets 13.09.2018   Réglement général de police

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier Entité Lieux surveillés Date Nb de caméras Nb de droit d'accès Images enregistrées Images en ligne Floutage (lieux / personnes)
2017.1988 Conseil Communal, Hte-Sorne Ecole secondaire de la Hte-Sorne 01.2018 6 3 oui non

lieu : non

personnes : oui

2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement (art. 3) 08.2016 14 2 oui non oui
2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement (art. 3) 08.2016 2 2 + 1 oui oui oui

2013.0470

Services industriels

Chantier

04.2013

 

  oui non non/oui

2014.0715 et 2014.0827

Service juridique de l'Etat

Etablissements de détention jurassiens

12.2015

         
                 

Projets en cours soumis au PPDT

  1. Vidéosurveillance sur le site de la déchetterie d'une commune, en cours (dossier 2018.2487).

  2. Vidéosurveillance d'une patinoire, en cours (dossier 2018.2197).

  3. Surveillance d'une déchetterie par caméras provisoires, en cours (dossier 2017.1766).

  4. Surveillance d'un centre sportif communal, en cours (dossier 2015.1255).

  5. Eventualité de réorganiser la déchetterie et installer une vidéosurveillance, projet toujours à l'étude (dossier 2015.1163).


 

  • Surveillance d'une école, suite à d'importants vols, projet en stand-by (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une déchetterie communale, projet abandonné (dossier 2013.0570).

  • Surveillance d'une école communale, projet abandonné (dossier 2013.0531).

  • Surveillance d'écopoints communaux, projets abandonnés (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).

  • Surveillance dans le secteur des bennes à déchets d'une commune; projet reporté (dossier 2011.0202).

  

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