Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton du Jura

Protection des données

Bases légales soumises au PPDT

   

N° dossier

Entité

Lieux surveillés

Motifs

Réponse du PPDT à la consultation

Adoptée Modifiée

Liens sur le texte

2020.3276

Porrentruy

Piscine, vélos stations, écopoints, etc.... Voir R.

Eviter la perpétration d’infractions contre des personnes, biens, ordre et hygiène publiques. Apporter moyens de preuve.

05.2020

06.2020

Règlement sur la vidéosurveillance

2018.2595

Courrendlin et communes fusionnées Rebeuvelier, Vellerat

Voir règlement

Eviter la perpétration d'infractions contre les biens. Apporter des moyens de preuves

12.2018

01.2020 suite à la modification du R. de sécurité locale

04.2019

en cours

Règlement de sécurité locale, art. 62 à 71

2018.2200

Commune de Courtedoux

Voir règlement

Eviter la perpétration d'infractions contre les biens. Apporter des moyens de preuves

03.2018

04.2018

Règlement de sécurité locale, art. 63 à 72

2015.0996

Commune Bonfol

Déchetterie, écopoint

Contrôler les dépôts illicites hors horaires; sanctions

05.2017

05.2017

Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Bonfol, art. 62 à 71

2017.1833 (ex 2014.0736)

Commune Courgenay

Voir règlement

Eviter la perpétration d'infractions contre les biens et apporter preuves en cas d'infractions

04.2017

07.2017

Règlement de sécurité locale, articles 62 à 71

2016.1429

Commune Haute-Sorne

Voir règlement

Lutter contre incivilités, vandalisme, déprédations

09.2016

02.2016

Règlement de police communale, art. 60 à 69

2014.0715

Service juridique

Etablissements de détention

Sécurité

12.2014

06.2014

Loi cantonale, art. 57

2013.0658

2018.2523

Conseil communal, Delémont

Voir Règlement

Dissuader et lutter contre les vols, incivilités.

09.2013

11.2014

01.2019

Règlement

Modifications

2013.0537

Police cantonale

Divers

Divers

04.2015

28.01.2015

LPol

2013.0573

2013.0477 2017.1849

Commune de Porrentruy

Ecopoints

et autres lieux, déterminés par le Conseil municipal

Identifier les auteurs d'infractions aux prescriptions relatives au dépôt des déchets

01.2019

 

Règlement général de police, art. 44 à 53

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier

Entité

Lieux surveillés

Date

Nb de caméras

Nb de droit d'accès

Images enregistrées

Images en ligne

Floutage (lieux / personnes)

2020.3215

Conseil communal, Delémont

Place containers : rue Sous-Maichereux

10.2020

1

1

Oui

Non

Oui

2020.3215

Conseil communal, Delémont

Ecole primaire du Gros-Seuc

05.2020

10

1

Oui

Non

Oui

2018.2595

Conseil communal, Courrendlin

Centre de tri "Devant Golat"

07.2019

modifié 04.2020, suite à la modification du R. de sécurité locale

2

1

Oui

Oui

Non / Non, sauf images qui dépassent le périmètre fixé

2018.2523

Conseil communal, Delémont

Maison de l'Enfance, voir Règlement

07.2019

1

1

Oui

Non

Oui

2018.2523

Conseil communal, Delémont

Centre sportif, Piscine plein air; voir Règlement

04.2019

1

1

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2018.2508

Conseil communal, Delémont

Sites sujets à incivilités; voir Règlement

12.11.2018

1 (caméra mobile)

1

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2018.2200

Conseil communal, Courtedoux

Déchetterie "La Grétche"

15.10.2018

3

3

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2017.1988

Conseil Communal, Hte-Sorne

École secondaire, Haute-Sorne

01.2018

6

3

Oui

Non

Lieu : non

Personnes : oui

2013.0658

Conseil communal, Delémont

Voir Règlement(art. 3)

08.2016

14

2

Oui

Non

Oui

2013.0658

Conseil communal, Delémont

Voir Règlement (art. 3)

08.2016

2

2 + 1

Oui

Oui

Oui

2013.0470

Services industriels

Chantier

04.2013

 

 

Oui

Non

Non / Oui

2014.0715 et 2014.0827

Service juridique de l'Etat

Etablissements de détention jurassiens

12.2015

         
                 

Projets en cours soumis au PPDT

  1. Projet de vidéosurveillance d'un Skater park, en cours (dossier 2020.3409).

  2. Projet de règlement de vidéosurveillance d'une commune (dossier 2020.3364).

  3. Projet de vidéosurveillance en ligne d'un bâtiment public, en cours (dossier 2019.2937).

  4. Vidéosurveillance d'un écopoint et d'écoles primaire et enfantine d'une commune, en cours (dossier 2019.2713).

  5. Vidéosurveillance sur le site de la déchetterie d'une commune, en cours (dossier 2018.2487).

  6. Projet d'étendre les zones de vidéosurveillance à des bâtiments communaux, en stand-by (dossier 2018.2461).

Projets abandonnés

  • Vidéosurveillance d'un écopoint et d'un centre de compost d'une commune (dossier 2019.2714).

  • Eventualité de réorganiser la déchetterie et installer une vidéosurveillance (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une patinoire (dossier 2018.2197).

  • Surveillance d'un centre sportif communal (dossier 2015.1255).

  • Surveillance d'une déchetterie communale (dossier 2013.0570).

  • Surveillance d'une école communale (dossier 2013.0531).

  • Surveillance d'écopoints communaux (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune (dossier 2014.0736).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune (dossier 2011.0202).

  • Surveillance dans le secteur des bennes à déchets d'une commune (dossier 2011.0202).

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