Vidéosurveillance pour le canton du Jura

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N° dossier	Entité	Lieux surveillés	Motifs	Réponse du PPDT à la consultation	Adoptée	Liens sur le texte

2018.2200	Commune de Courtedoux	Voir règlement	Eviter la perpétration d'infractions contre les bien. Apporter des moyens de preuves	03.2018	04.2018	Règlement de sécurité locale, art. 63 à 72
2015.0996	Commune Bonfol	Déchetterie, écopoint	Contrôler les dépôts illicites hors horaires; sanctions	05.2017		Règlement de sécurité locale de la commune mixte de Bonfol, art. 62 à 71
2017.1833 (ex 2014.0736)	Commune Courgenay	Voir règlement	Eviter la perpétration d'infractions contre les biens et apporter preuves en cas d'infractions	04.2017		Règlement de sécurtié locale, articles 62 à 71
2016.1429	Commune Haute-Sorne	Voir règlement	Lutter contre incivilités, vandalisme, déprédations	09.2016	02.2016	Règlement de police communale, art. 60 à 69
2014.0715	Service juridique	Etablissements de détention	Sécurité	12.2014	06.2014	Loi cantonale, art. 57
2013.0658	Conseil communal, Delémont	Voir règlement	Dissuader et lutter contre les vols, incivilités.	09.2013	11.2014	Règlement
2013.0537	Police cantonale	Divers	Divers	04.2015	28.01.2015	LPol
2013.0573 2013.0477 2018.1849	Commune de Porrentruy	Ecopoints et autres lieux, déterminés par le Conseil municipal	Identifier les auteurs d'infractions aux prescriptions relatives au dépôt des déchets	13.09.2018		Réglement général de police

N° dossier	Entité	Lieux surveillés	Date	Nb de caméras	Nb de droit d'accès	Images enregistrées	Images en ligne	Floutage (lieux / personnes)
2017.1988	Conseil Communal, Hte-Sorne	Ecole secondaire de la Hte-Sorne	01.2018	6	3	oui	non	lieu : non personnes : oui
2013.0658	Conseil communal, Delémont	Voir règlement (art. 3)	08.2016	14	2	oui	non	oui
2013.0658	Conseil communal, Delémont	Voir règlement (art. 3)	08.2016	2	2 + 1	oui	oui	oui
2013.0470	Services industriels	Chantier	04.2013			oui	non	non/oui
2014.0715 et 2014.0827	Service juridique de l'Etat	Etablissements de détention jurassiens	12.2015

Vidéosurveillance sur le site de la déchetterie d'une commune, en cours (dossier 2018.2487).
Vidéosurveillance d'une patinoire, en cours (dossier 2018.2197).
Surveillance d'une déchetterie par caméras provisoires, en cours (dossier 2017.1766).
Surveillance d'un centre sportif communal, en cours (dossier 2015.1255).
Eventualité de réorganiser la déchetterie et installer une vidéosurveillance, projet toujours à l'étude (dossier 2015.1163).

Surveillance d'une école, suite à d'importants vols, projet en stand-by (dossier 2015.1163).
Surveillance d'une déchetterie communale, projet abandonné (dossier 2013.0570).
Surveillance d'une école communale, projet abandonné (dossier 2013.0531).
Surveillance d'écopoints communaux, projets abandonnés (dossier 2011.0202).
Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).
Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).
Surveillance dans le secteur des bennes à déchets d'une commune; projet reporté (dossier 2011.0202).