Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton du Jura

Protection des données

Bases légales soumises au PPDT

   
N° dossier Entité Lieux surveillés Motifs Acceptée par le PPDT Adoptée Liens sur le texte
             
2015.0996 Commune Bonfol Déchetterie, écopoint Contrôler les dépôts illicites hors horaires; sanctions 05.2017    
2017.1833 (ex 2014.0736) Commune Courgenay Voir règlement Eviter la perpétration d'infractions contre les biens et apporter preuves en cas d'infractions 04.2017   Règlement de sécurtié locale, articles 62 à 71
2016.1429 Commune Haute-Sorne Voir règlement Lutter contre incivilités, vandalisme, déprédations 09.2016 02.2016 Règlement de police communale, art. 60 à 69

2014.0715

Service juridique de l'Etat

Etablissements de détention jurassiens

Sécurité

12.2014

06.2014

Loi cantonale
art. 57

2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement Dissuader et lutter contre les vols, incivilités. 09.2013 11.2014 Règlement
2013.0537 Police cantonale Divers Divers 04.2015 28.01.2015 LPol
2013.0573 Commune de Porrentruy Ecopoints Identifier les auteurs d'infractions aux prescriptions relatives au dépôt des déchets      

Poses de vidéosurveillances acceptées par le PPDT

N° dossier Entité Lieux surveillés Date Nb de caméras Nb de droit d'accès Images enregistrées Images en ligne Floutage (lieux / personnes)
2017.1988 Communauté du syndicat de l'école secondaire de Hte-Sorne Ecole secondaire de la Hte-Sorne 01.2018 6 3 oui non

lieu : non

personnes : oui

2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement (art. 3) 08.2016 14 2 oui non oui
2013.0658 Conseil communal, Delémont Voir règlement (art. 3) 08.2016 2 2 + 1 oui oui oui

2013.0470

Services industriels

Chantier

04.2013

 

  oui non non/oui

2014.0715 et 2014.0827

Service juridique de l'Etat

Etablissements de détention jurassiens

12.2015

         
                 

Projets en cours soumis au PPDT

 

  1. Surveillance d'une déchetterie par caméras provisoires, en cours (dossier 2017.1766).

  2. Surveillance des abords du restaurant d'une communauté scolaire, en cours (dossier 2017.1849).

  3. Surveillance d'un poste de police et d'écopoints d'une commune, en cours (dossier 2013.0477 et 2013.0573).

  4. Surveillance d'un centre sportif communal, en cours (dossier 2015.1255).

  5. Eventualité de réorganiser la déchetterie et installer une vidéosurveillance, projet toujours à l'étude (dossier 2015.1163).


 

  • Surveillance d'une école, suite à d'importants vols, projet en stand-by (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une déchetterie communale, projet abandonné (dossier 2013.0570).

  • Surveillance d'une école communale, projet abandonné (dossier 2013.0531).

  • Surveillance d'écopoints communaux, projets abandonnés (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune; projet abandonné pour le moment (dossier 2011.0202).

  • Surveillance dans le secteur des bennes à déchets d'une commune; projet reporté (dossier 2011.0202).