Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Vidéosurveillance pour le canton du Jura

Protection des données

  

Bases légales soumises au PPDT

N° dossier
Entité
Lieux surveillés
Motifs
Réponse du PPDT à la consultation
Adoptée Modifiée
Liens sur le texte
 
 
 
 
 
 
 
2023.5029
Commune d'Ederswiler
Administration communale et Ecopoint et déchetterie
Prévenir les délits contre la propriété et fournir des preuves.
12.2023 (avec 3 points à corriger)
12.2023
Règlement de sécurité locale, art. 62 à 71
2023.4714
Commune de Grandfontaine
Déchetterie; pl. des moloks + stockage bio-déchets; pl. de jeux publiques; bâtiments publics, Bureau comm., espaces ext. école, halle de gym; cabane forestière
Assurer la sécurité, en particulier la protection des personnes et des biens
04.2023
07.2023
2023.4671
Commune de Courroux
Déchetterie, écopoints, moloks, places de jeux, Centre sportif, bâtiments publics
Eviter la perpétration d'infractions contre les bien;
03.2023
06.2023
2021.3973
Commune des Bois
Les écopoints, certaines rues, définies par le Conseil communal, certains lieux publics définis par le Conseil communal
Eviter la perpétration d'infractions contre les bien; apporter des moyens de preuve
01.2023
11.2022
2019.2713
Commune de Boécourt
Ecopoint, places de jeux publiques, bâtiments publcs, espaces ex. écoles, Centre d'exploitation de voirie et halle de gym
Eviter la perpétration d'infractions contre les bien; apporter des moyens de preuve
03.2020
07.2020
2020.3364
Commune de Boncourt
Déchetterie, place de stockage des biodéchets, gare, etc. ... voir Règlement
Assurer la sécurité des personnes et des biens. Eviter la perpétration d'infractions contre les biens.
08.2020
12.2020
2020.3276
 
et
 
2020.3438
Commune de Porrentruy
Piscine, vélos stations, écopoints, etc.... Voir Règlement
Eviter la perpétration d’infractions contre des personnes, biens, ordre et hygiène publiques. Apporter moyens de preuve.
05.2020
06.2020
et
2018.2595
Commune de Courrendlin et communes fusionnées Rebeuvelier, Vellerat
Voir Règlement
Eviter la perpétration d'infractions contre les biens. Apporter des moyens de preuves
12.2018
01.2020 suite à la modification du R. de sécurité locale
04.2019
06.2019
2018.2200
Commune de Courtedoux
Voir Règlement
Eviter la perpétration d'infractions contre les biens. Apporter des moyens de preuves
03.2018
04.2018
2015.0996
Commune de Bonfol (maintenant Basse-Vendline)
Déchetterie, écopoint
Contrôler les dépôts illicites hors horaires; sanctions
05.2017
05.2017
2017.1833 (ex 2014.0736)
Commune de Courgenay
Voir Règlement
Eviter la perpétration d'infractions contre les biens et apporter preuves en cas d'infractions
04.2017
07.2017
2016.1429
Commune de Haute-Sorne
Voir Règlement
Lutter contre incivilités, vandalisme, déprédations
09.2016
02.2016
2014.0715
Service juridique
Etablissements de détention
Sécurité
12.2014
06.2014
2013.0658
2018.2523
Commune de Delémont
Voir Règlement
Dissuader et lutter contre les vols, incivilités.
09.2013
11.2014
01.2019
Modifications
2013.0537
Police cantonale
Divers
Divers
04.2015
28.01.2015
2013.0573
2013.0477 2017.1849
Commune de Porrentruy
Ecopoints
et autres lieux, déterminés par le Conseil municipal
Identifier les auteurs d'infractions aux prescriptions relatives au dépôt des déchets
01.2019
 
Règlement général de police, art. 44 à 53

  

Poses effectives de vidéosurveillances

N° dossier

Entité

Lieux surveillés

Date

Nb de caméras

Nb de droit d'accès

Images enregistrées

Images en ligne

Floutage (lieux / personnes)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2024.5105

Commune municipale de Boécourt

Ecopoint

02.2024

3

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui

2024.5105

Commune municipale de Boécourt

Ecole, Halle de gym, Place de jeux

02.2024

3

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Dechetterie de la rue des Bats

11.2023

2

1, Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Dechetterie de la rue des Tourterelles

11.2023

1

1, Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Dechetterie "place des Impôts"

11.2023

1

1, Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Ecopoint de l'école du Gros-Seuc

11.2023

1

1, Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Funerarium

11.2023

2

1, Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2023.4674

Conseil communal, Delémont

Parking Place de l'Etang

03.2023

3 + 2 supplémentaires

Police locale

Oui

Non

Oui / Oui

2021.3871

Conseil municipal, Porrentruy

Parc à vélos et entrées, piscine en plein air

11.2022

1

Agents de police municipale

Oui

Non

Oui / Oui

2022.4511

Conseil communal, Delémont

Entrée Sud du sous-voies (gare Sud)

Ecopoint Route de Bâle

Centre le Ticle

11.2022

5

 

2

 

8

1

Oui

Non

Oui / Oui

2022.4267

Conseil communal, Boncourt

Déchetterie communale

05.2022

7

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

2021.3588

Conseil communal, Courgenay

Couvert à vélos

Ecopoint

31.03.2021

1

1

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

2020.3409

Conseil communal, Haute-Sorne

Ecole primaire, Bassecourt

17.03.2021

2

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

2020.3364

Conseil communal, Boncourt

Déchetterie communale *

22.03.2021

4

Outre la Police, 2

Oui

Non

Oui / Oui, en dehors du champ de surveillance

* modifié par le dossier 2022.4267, 05.2022

 

 

2021.3675

Conseil communal, Delémont

Parking Place de l'Etang

17.03.2021

3

1

Oui

Non

Oui / Oui

2020.3438

Conseil municipal Porrentruy

Voir ci-dessous

et voir Directives

10.2020

12, voire 13 à terme

Voir Directives, art. 2.2 et 3.

Voir ci-dessous

Voir ci-dessous

Oui / Oui

 

 

Piscine en plein air

10.2020

3, voire 4

 

Oui

Oui, grand bassin

 

 

 

Vélostation, Gare

10.2020

1

 

Oui

Non

 

 

 

Vélostation, rue 23-Juin

10.2020

1

 

Oui

Non

 

 

 

Ecopoint, rue du Jura

10.2020

3

Seulement Commissaire et remplaçants

Oui

Non

 

 

 

Bâtiment, rue Achille-Merguin 2

10.2020

4

 

Oui

Non

 

2020.3215

Conseil communal, Delémont

Place containers : rue Sous-Maichereux

10.2020

1

1

Oui

Non

Oui

2020.3215

Conseil communal, Delémont

Ecole primaire du Gros-Seuc

05.2020

10

1

Oui

Non

Oui

2018.2595

Conseil communal, Courrendlin

Centre de tri "Devant Golat"

07.2019

modifié 04.2020, suite à la modification du R. de sécurité locale

2

1

Oui

Oui

Non / Non, sauf images qui dépassent le périmètre fixé

2018.2523

Conseil communal, Delémont

Maison de l'Enfance, voir Règlement

07.2019

1

1

Oui

Non

Oui

2018.2523

Conseil communal, Delémont

Centre sportif, Piscine plein air; voir Règlement

04.2019

1

1

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2018.2508

Conseil communal, Delémont

Sites sujets à incivilités; voir Règlement

12.11.2018

1 (caméra mobile)

1

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2018.2200

Conseil communal, Courtedoux

Déchetterie "La Grétche"

15.10.2018

3

3

Oui

Non

Oui, sauf images ds champ de surveillance

2017.1988

Conseil Communal, Haute-Sorne

École secondaire, Haute-Sorne

01.2018

6

3

Oui

Non

Lieu : non

Personnes : oui

2013.0658

Conseil communal, Delémont

Voir Règlement (art. 3)

08.2016

14

2

Oui

Non

Oui

2013.0658

Conseil communal, Delémont

Voir Règlement (art. 3)

08.2016

2

2 + 1

Oui

Oui

Oui

2013.0470

Services industriels

Chantier

04.2013

 

 

Oui

Non

Non / Oui

2014.0715 et 2014.0827

Service juridique de l'Etat

Etablissements de détention jurassiens

12.2015

 

 

 

 

 

  

Projets en cours soumis au PPDT

  1. Projet d'installer des caméras de surveillance auprès des futurs écopoints, dont certaines fictives (dossier 2023.4789).

  

Projets abandonnés

  • Vidéosurveillance sur le site de la déchetterie d'une commune (dossier 2018.2487).

  • Projet de vidéosurveillance en ligne d'un bâtiment public (dossier 2019.2937).

  • Projet d'étendre les zones de vidéosurveillance à des bâtiments communaux, (dossier 2018.2461).

  • Projet de vidéosurveillance d'un Skater park, (dossier 2020.3409).

  • Vidéosurveillance d'un écopoint et d'un centre de compost d'une commune (dossier 2019.2714).

  • Eventualité de réorganiser la déchetterie et installer une vidéosurveillance (dossier 2015.1163).

  • Surveillance d'une patinoire (dossier 2018.2197).

  • Surveillance d'un centre sportif communal (dossier 2015.1255).

  • Surveillance d'une déchetterie communale (dossier 2013.0570).

  • Surveillance d'une école communale (dossier 2013.0531).

  • Surveillance d'écopoints communaux (dossier 2011.0202).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune (dossier 2014.0736).

  • Surveillance d'un écopoint dans une commune (dossier 2011.0202).

  • Surveillance dans le secteur des bennes à déchets d'une commune (dossier 2011.0202).

  

Vidéosurveillance non régularisée

Aucune vidéosurveillance non régularisée n’est connue du PPDT à ce jour.

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