Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Contrôle du CFI 2023

Protection des données & transparence

Contrôle des comptes 2023

Rapport n° 24-52-115 du 17 mai 2024

  

1. Généralités

Conformément aux articles 70 à 74 de la loi sur les finances cantonales (RSJU 611), nous avons procédé au contrôle des comptes 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel.

Les travaux ont été exécutés par Monsieur Guy Wolff, sous la supervision de Monsieur Alain Crevoiserat.

2. Etendue des examens et résultats

Notre contrôle a été réalisé selon les principes et normes professionnelles généralement admis en matière d'audit, les bases légales, ainsi que les directives en vigueur.

Les comptes 2023 ont été vérifiés selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Les contrôles ont consisté principalement en des auditions, des opérations de contrôle analytiques et des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles. Lorsque des vérifications par sondage ont été effectuées, nous avons sélectionné les échantillons en fonction des risques ou de l'importance relative des montants enregistrés dans les rubriques examinées. Nos travaux ont porté sur les éléments suivants des comptes 2023 :

a) Comptes de résultat :

  • Traitements du personnel (3010. 00)

  • Assurances sociales (3050. 00)

  • Prestations de services de tiers (3130. 00)

  • Loyers (3160. 00)

  • Dédommagements, frais de déplacements (3170. 00)

  • Imputations internes pour prestations de service (3910. 00)

  • Emoluments administratifs (4210. 00)

  • Dédommagement des cantons (4611 .00)

3. Entretien final

En application de l'article 78, alinéa 2, de la loi sur les finances cantonales (RS J U 611), nous avons terminé notre contrôle par un entretien téléphonique le 17 mai 2024 avec Monsieur Christian Fluckiger (préposé à la protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel).

4. Conclusion

Dans le cadre de notre contrôle, nous avons constaté que la comptabilité est régulièrement tenue.

Nous délivrons le présent rapport en toute bonne foi sur la base des renseignements qui nous ont été communiqués. Nous n'avons procédé à aucun examen autre que ceux expressément mentionnés.

Nous remercions Madame Valérie Gigon (collaboratrice administrative) et Monsieur Christian Fluckiger des renseignements donnés et des documents mis à notre disposition.

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