Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Nomination de la Commission de la protection des données et de la transparence commune aux cantons du Neuchâtel et du Jura

Protection des données et transparence

Communiqué le 13 février 2013

par les gouvernement neuchâtelois et jurassien

La convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence conclue entre les cantons de Neuchâtel et du Jura est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, date à laquelle le préposé intercantonal M. Christian Flückiger a débuté ses activités. Le Conseil d'Etat neuchâtelois et le Gouvernement jurassien ont récemment procédé à la nomination de la commission commune aux deux cantons qui sera chargée de trancher les litiges relevant du droit de la transparence et de la protection des données.

Alors que le préposé à la protection de données et à la transparence (PPDT) a principalement des tâches de promotion, d'information, de sensibilisation, de conseil et de conciliation auprès des particuliers et des administrations publiques, il reviendra à la commission de statuer en première instance sur les affaires litigieuses.

Dans la foulée de la nomination en décembre dernier de M. Christian Flückiger au poste de préposé, les exécutifs des deux cantons ont désigné trois Neuchâtelois et deux Jurassiens au sein de la Commission de la protection des données et de la transparence.

Celle-ci est placée sous la présidence de M. Jacques-André Guy, ancien juge cantonal neuchâtelois, domicilié à Neuchâtel. Elle est en outre composée de Mme Carmen Grand, ancienne juriste du Service juridique neuchâtelois et actuellement collaboratrice scientifique à la Conférence des gouvernements cantonaux, domiciliée à Peseux, et de M. André Simon-Vermot, ancien chef du Service juridique neuchâtelois, domicilié à La Chaux-de-Fonds. Le canton du Jura est quant à lui représenté par Me Vincent Willemin, avocat domicilié à Delémont, ainsi que par M. Luc Dobler, domicilié à Delémont et informaticien, tous deux anciennement membres de la commission jurassienne de la protection des données.

Le siège de la Commission de la protection des données et de la transparence se trouve à la Chaux-de-Fonds.

Pour plus de renseignement :

Pour le canton de Neuchâtel: Laurent Kurth, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances, tél. 032 889 64 00; Alain Tendon, adjoint au chef du Service juridique, tél. 032 889 64 40.

Pour le canton du Jura, Charles Juillard, ministre des Finances, de la Justice et de la Police, tél. 032 420 55 03; Romain Marchand, conseiller juridique, tél. 032 420 56 30.

Neuchâtel et Delémont, le 13 février 2013

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