Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

1ère décision de la CPDT

Tranparence

La Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT) a rendu sa première décision.

La Commission a jugé qu'une convention de départ d'un haut cadre de l'administration est un document officiel accessible.

La décision n'est pas définitive puisque le délai de recours ne sera échu, en principe, que le 3 février à minuit.

Dans cette attente, elle est néanmoins déjà accessible ici.