Evaluation de l'utilisation du système d'information Schengen dans les cantons de Neuchâtel et Jura
Personnes de contact en cas de question
Du 12 au 15 mai, une délégation de neuf personnes, désignées par le Conseil de l'Union européenne, se déplacera en Suisse pour contrôler si les autorités fédérales, ainsi que les cantons de Berne, Neuchâtel et Jura utilisent le système d'information Schengen (SIS II) conformément aux règles en vigueur.
Cette délégation sera présente à Colombier le 14 mai pour évaluer les cantons de Neuchâtel et Jura, compte tenu qu’ils ont une autorité de protection des données commune (PPDT).
Cette dernière a mis en ligne une page d’information à propos de ce système d’information Schengen (SIS II).
Les questions générales relatives au contrôle sont à poser à :
- M. Daniel Wüger, chef de l’Unité de Droit européen et coordination Schengen / Dublin : Tél. 058 4651944 ou daniel.wueger@bj.admin.ch.
Les questions relatives aux conséquences de la votation du 9 février 2014 sur l’utilisation de ce système d’information par la Suisse,sont à poser à :
- Mme Simone Füzessery, juriste à l'Office fédéral de la Justice : Tél. 031 322 47 59 ou simone.fuzessery@bj.admin.ch.
Celles spécifiques aux cantons du Jura et de Neuchâtel sont à poser à :
- M. Christian Flueckiger, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) : Tél. 032 420 90 90 ou christian.flueckiger@ppdt-june.ch