Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Liste des députés ayant un retard d'impôts

Protection des données

Suite au premier article de presse révélant qu'un député neuchâtelois aurait plusieurs dettes inscrites au registre des poursuites et faillites, certains médias ont indiqué qu'il a été demandé au service des contributions une liste des députés qui ne se seraient pas acquittés de leurs devoirs fiscaux.

Après vérification, le Chef de département des finances et de la santé (DFS) ne recevra qu'une liste anonyme, faute de bases légales pour l'obtention d'une liste nominative.

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