Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Nouvelles pages relative à la transparence

Transparence

Afin d'essayer de faciliter l'analyse des personnes intéressées, une nouvelle page présente brièvement les 20 restrictions d'accès à un document officiel.

Si aucune condition pour l'une des restrictions présentée est remplie, le document est par conséquent accessile.

En plus du lien ci-dessous, la page est accessible depuis celle des guides.

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